2. La structuration en actions
Le programme est structuré en six actions, dont une action « soutien », qui pourrait préfigurer un programme « soutien » d'une mission interministérielle.
Action n ° 1 : coordination de l'action diplomatique (83,6 millions d'euros)
Cette action regroupe les crédits des services politiques de l'administration centrale et l'essentiel des moyens des postes diplomatiques. Elle comprend notamment les crédits afférents aux cabinets ministériels, au protocole et à la direction de la communication et de l'information.
Action n° 2 : action européenne (53,4 millions d'euros)
Figurent au sein de cette action crédits d'intervention du secrétariat d'Etat chargé des affaires européennes, les crédits destinés à soutenir la présence d'experts français dans des missions européennes.
La représentation permanente auprès de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe figurent désormais au sein de l'action n° 6 « réseau diplomatique ».
Il convient surtout de prendre en compte deux postes de dépenses significatifs : les contributions au Conseil de l'Europe (35,8 millions d'euros en hausse constante) et les subventions à la desserte aérienne de Strasbourg (4,5 millions d'euros, à la suite d'un appel d'offres lancé en 2006).
Action n° 3 : contributions internationales (580,3 millions d'euros)
Cette action regroupe toutes les contributions, obligatoires ou volontaires, aux organisations internationales dont la France est membre (sauf l'ensemble des contributions ressortissant à la sécurité internationale et les contributions volontaires concourant à l'aide publique au développement). Ces contributions sont libellées en euros ou en devises. Le rebasage de la dotation initiale, à hauteur de 40 millions d'euros, ne permet pas une prévision sincère des crédits de l'action n° 3, la dynamique de la dépense apparaissant supérieure à la réévaluation budgétaire, compte non tenu de la contribution de la France aux opérations de maintien de la paix au Darfour (MINUAD) . Si les documents budgétaires pour 2007 précisaient à juste titre que « le futur appel à contribution de l'OMP Soudan demeure difficile à chiffrer », il n'est plus de même pour 2008, le rapport du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) relatif aux prévisions du secrétariat général de l'ONU sur la MINUAD, étant désormais public. La réalité des crédits dédiés aux opérations de maintien de la paix est connue puisque notre représentation permanente à l'ONU intègre des experts de la direction du budget susceptibles de faire la liaison en temps réel avec l'administration centrale.
Action n° 4 : coopération militaire et de défense (97,99 millions d'euros)
Sont inscrits au sein de cette action les crédits correspondant à la mise en oeuvre par le ministère des affaires étrangères et européennes de notre coopération militaire et de défense, dont les orientations sont fixées en Conseil de défense et dont la conduite est partagée avec le ministère de la défense.
L'action regroupe les crédits afférents à la rémunération du personnel (en administration centrale et affecté à l'étranger), à la réalisation de stages (essentiellement en écoles militaires en France et à l'étranger), à la commande de matériels et d'équipements (50 % par l'administration centrale et 50 % sur crédits délégués à l'étranger) et à la réalisation de travaux d'infrastructure à l'étranger.
Cette action fait l'objet de réductions de crédits substantielles par rapport à 2007, où la prévision s'établissait à 106 millions d'euros. L'inscription des crédits sur la mission « Action extérieure de l'Etat » plutôt que sur la mission « Défense » peut par ailleurs faire débat.
Action n° 5 : soutien (229,6 millions d'euros)
Les crédits de cette action correspondent aux fonctions support du ministère des affaires étrangères et européennes dans son ensemble, pour le compte des cinq programmes placés sous sa responsabilité (trois programmes de la présente mission, le programme « solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « aide publique au développement » et le programme « audiovisuel extérieure de la mission « médias »).
Action n° 6 : réseau diplomatique (437,2 millions d'euros)
Cette action regroupe l'ensemble des moyens des postes à l'étranger. Il s'agit de la totalité des crédits de fonctionnement des 156 chancelleries diplomatiques et des 17 représentations permanentes auprès de l'Union européenne et des organisations internationales. Par ailleurs, les moyens de fonctionnement des consulats généraux, consulats et sections consulaires et des services culturels et de coopération (à l'exception des frais de représentation et des frais de tournées) ont été regroupés au sein de la présente action afin de faciliter l'application du principe de fongibilité aux moyens de l'Etat à l'étranger.
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Répartition du programme 105 par actions avant et après ventilation des crédits de soutien du programme et des crédits polyvalents provenant d'autres missions 10 ( * ) |
Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 « Action extérieure de l'Etat »
* 10 En logique analytique, les crédits des actions 5 et 6 sont ventilées entre programmes du ministère des affaires étrangères, y compris le programme 209 de la mission interministérielle « aide publique au développement », pour 148 millions d'euros.