2. Une diminution des effectifs conformément au contrat de modernisation
Le plafond d'emplois, exprimé en équivalents temps plein (ETPT), s'établirait à 13.209, contre 13.480 en 2007, soit 82,1 % des effectifs du ministère des affaires étrangères et européennes. Il faut s'inquiéter de l'impossibilité pour votre rapporteur spécial de comparer l'évolution des effectifs de programme à programme, d'une année sur l'autre. La difficulté de la comparaison est issue de problèmes de recensement des effectifs, dont le nombre par programme, et par poste géographique , gagneraient à être connus trois ans après la mise en oeuvre de la LOLF.
Le plafond d'emploi se répartirait comme suit :
Répartition des emplois autorisés dans le projet de loi de finances pour 2008
|
Titulaires et CDI en administration centrale |
Titulaires et CDI à l'étranger |
CDD et volontaires internationaux |
Militaires |
Recrutés locaux |
Total |
|
|
105 Action de la France en Europe et dans le monde |
2.318 |
1.609 |
474 |
746 |
3.212 |
8.359 |
|
151 Français à l'étranger et étrangers en France |
576 |
1.136 |
66 |
0 |
1.782 |
3.560 |
|
185 Rayonnement culturel et scientifique |
161 |
95 |
794 |
0 |
423 |
1.290 |
|
Total |
3.198 |
2.742 |
1.777 |
780 |
4.983 |
13.480 |
Source : ministère des affaires étrangères et européennes
3. Les objectifs poursuivis au titre de l'exercice 2007
Pour 2007, au titre de la présente mission, le Quai d'Orsay met en avant quatre objectifs.
Renforcer la sécurité internationale
La France participe à de nombreuses organisations, tant au niveau bilatéral que régional ou multilatéral. Les crédits dédiés aux contributions internationales sont en accroissement constant, notamment pour ceux affectés aux opérations de maintien de la paix.
Faciliter l'accès des familles françaises expatriées à l'enseignement français à l'étranger
En application des engagements du Président de la République, l'Etat a pris en charge les frais de scolarité pour les élèves français en classe de terminale dans les lycées français de l'étranger dès 2007. Cet effort serait étendu aux élèves de première puis de seconde. Dans cette perspective, les bourses servies aux élèves français du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger sont en augmentation de 20 millions d'euros.
Prendre part à la construction d'une Europe renforcée
Les programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat » subissent les effets de la présidence française de l'Union européenne, l'articulation entre ceux-ci, en termes budgétaires, et le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » de la mission interministérielle « Direction de l'action du gouvernement », doté de 190 millions d'euros en autorisations d'engagement et 120 millions d'euros en crédits de paiement n'apparaît pas clairement 6 ( * ) .
Assurer un service consulaire efficient et de qualité
Plus de 4 millions de personnes par an se présentent auprès des services consulaires ou centraux. Malgré la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, le Quai d'Orsay demeure maître d'oeuvre pour le déploiement des applications biométriques concernant les visas.
* 6 Cf à ce sujet le rapport de nos collègues François Marc et Michel Moreigne sur la mission « Direction de l'action du gouvernement ».