Projet de loi de finances pour 2008 : Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale

Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Yann GAILLARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. QUEL DEVRAIT-ÊTRE LE NIVEAU DE CRÉDITS DE LA MISSION « CULTURE » ?
    
    • A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT ATTEIGNANT 2,771 MILLIARDS D'EUROS
      
      • 1. Environ 1 % du budget de l'Etat est consacré à la mission « Culture », le patrimoine reste prioritaire
        
      • 2. Des crédits complétés par des fonds de concours et des dépenses fiscales importantes
        
      • 3. Le débat sur l'augmentation des crédits de la mission : 3,1 % ou 0,49 % ?
        
    • B. L'ÉVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT ET DES CONTRAINTES DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR CULTUREL
      
      • 1. Les effectifs de la mission « Culture » : un enjeu déplacé vers les opérateurs culturels
        
      • 2. Comment évaluer les besoins réels dans le domaine de la culture, et plus précisément du patrimoine ?
        
      • 3. Les contraintes de la politique culturelle liées au financement d'engagements non couverts
        
  • II. LE PROGRAMME « PATRIMOINES » : PRIORITÉ DE LA MISSION ET QUESTIONS MULTIPLES
    
    • A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME : 49 % DES MOYENS DE LA MISSION
      
      • 1. Des moyens financiers en augmentation : + 9,4 %
        
      • 2. ... affectés en priorité au patrimoine
        
      • 3. La justification au premier euro est satisfaisante
        
    • B. LE PATRIMOINE MONUMENTAL ET LES MUSÉES AU CENTRE DU PROGRAMME
      
      • 1. Le plan de relance des monuments historiques est conforté
        
      • 2. La politique d'investissement du secteur est raisonnée
        
      • 3. La politique de gratuité des musées
        
    • C. LA SITUATION DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
      
      • 1. La prorogation de la subvention d'équilibre : 9,07 millions d'euros
        
      • 2. Les conditions de l'amélioration de la situation de l'archéologie préventive
        
  • III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION « CULTURE » SOUS CONTRAINTE
    
    • A. DES MOYENS FINANCIERS EN STAGNATION OU EN DIMINUTION
      
      • 1. Le programme « Création » est stabilisé : + 0,1 %
        
      • 2. ... au profit du spectacle vivant et des arts plastiques
        
      • 3. La diminution globale des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » : - 1,7 %
        
      • 4. ...à l'exception des crédits destinés à l'éducation artistique et culturelle : + 6,1 %
        
    • B. LES PRIORITÉS DE LA CRÉATION
      
      • 1. Un programme d'investissement soumis à la RGPP
        
      • 2. Les orientations retenues pour le spectacle vivant
        
      • 3. La question des intermittents du spectacle
        
    • C. LES POINTS FORTS DU PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
      
      • 1. L'éducation artistique et culturelle
        
      • 2. Le renforcement de l'action européenne du présent programme
        
      • 3. La préparation de la décentralisation de l'enseignement spécialisé
        
  • IV. LE CAS PARTICULIER DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE »
    
    • A. LES MOYENS DU PRÉSENT COMPTE
      
      • 1. La progression de + 4,5 % des crédits du CAS
        
      • 2. 151 millions d'euros de dépenses fiscales rattachées
        
    • B. L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU CAS
      
      • 1. Les dépenses fiscales font l'objet d'un réel suivi
        
      • 2. La similitude des indicateurs de performance des programmes 711 et 712
        
    • C. VERS LA DISPARITION DU CAS ? L'AFFECTATION DIRECTE DES TAXES DU CAS AU CNC
      
      • 1. Les inconvénients du système actuel
        
      • 2. Economie et rationalisation des procédures grâce à l'affectation directe des taxes au CNC
        
      • 3. Les préalables à la réforme
        
    • D. UN FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (FSER) RÉNOVÉ
      
      • 1. La réforme des subventions
        
      • 2. Un effet bénéfique : l'absence de déficit à l'avenir
        
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 : RÉPONSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE À LA QUESTION N° 47 DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL, SUR L'ÉTAT DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE
  
• ANNEXE 2 : LE MUSÉE D'ABOU DABI
  
• PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL