2. La similitude des indicateurs de performance des programmes 711 et 712
Votre rapporteur spécial note que des améliorations ont été apportées aux objectifs et indicateurs du CAS en 2007. Ceux-ci sont désormais stabilisés.
Pour mémoire, le choix des objectifs et des indicateurs de performance du programme 711 s'est fondé sur deux considérations :
- conforter l'efficacité globale de l'action du CNC au service du cinéma ;
- répondre aux mutations les plus récentes qui affectent les conditions de financement, de création, de production et de diffusion du cinéma.
Les objectifs sont donc les suivants :
- favoriser le succès du cinéma français en France et à l'étranger ;
- contribuer à la qualité et à la diversité de la création cinématographique ;
- diffuser le cinéma français sur l'ensemble du territoire ;
- favoriser l'attractivité du territoire national ;
- favoriser la diversité de l'offre et l'exposition de la création française en vidéo et sur les nouveaux supports de distribution (vidéo à la demande, internet et mobile).
Pour le programme 712, le CNC s'est fixé trois objectifs :
- consolider l'industrie des programmes audiovisuels ;
- enrichir l'offre de programmes et soutenir l'innovation audiovisuelle ;
- et favoriser l'attractivité du territoire national.
La proximité des indicateurs des programmes 711 et 712 confirme la perception de votre rapporteur spécial du caractère quelque peu artificiel de la séparation des missions du CNC en deux programmes .