B. L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DU CAS
1. Les dépenses fiscales font l'objet d'un réel suivi
Après une modernisation du dispositif des SOFICA en 2006, qui a consisté à augmenter les flux de ressources vers la production indépendante, la loi de finances rectificative pour 2006 18 ( * ) a permis aux SOFICA de poursuivre de manière renforcée leur action de soutien à la création . La loi incite en effet les SOFICA à s'orienter fortement vers le financement du développement de projets et l'accompagnement en fonds propres de sociétés de production indépendantes .
Pour ce faire, la déduction du revenu imposable a été abandonnée au profit d'une réduction d'impôt du revenu net global au taux de 40 %, majoré de 20 % lorsque le souscripteur investit dans une SOFICA qui s'engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements sous forme de souscription en capital dans les sociétés de production cinématographiques ou audiovisuelles indépendantes. Cette modification permet également d'ouvrir ce dispositif à une population plus large de souscripteurs.
Les dépenses fiscales au bénéfice des SOFICA semblent efficaces, dans la mesure où :
- les SOFICA favorisent le financement du cinéma indépendant , qui représente en moyenne 51 % de leurs investissements alors que l'objectif qui leur est fixé est de 35 % ;
- les SOFICA aident au renouvellement des talents , 41 % des premiers films français produits en 2006 ont été soutenus par des SOFICA, 23 premiers films ont été financés par des SOFICA en 2006 ;
- ces sociétés défendent la promotion de la langue française . En 2006, 72 des 78 films soutenus par des SOFICA étaient réalisés en langue française ;
- enfin, les SOFICA contribuent au maintien d' un haut niveau de production nationale , 23 films de plus qu'en 2005 ont été soutenus par ces sociétés en 2006.
Les crédits d'impôt cinéma et audiovisuel sont un instrument efficient de localisation de la production en France :
- ils ont généré des effets structurants pour les industries techniques du cinéma et de l'audiovisuel, et exercent un effet multiplicateur sur les emplois directs, tant sur les tournages qu'en post-production, ainsi que sur les emplois indirects dans l'ensemble de l'économie ;
- les semaines de tournage en France reprennent de l'importance par rapport aux semaines de tournage à l'étranger. Le nombre de semaines de tournage en France est passé de 72,5 % du nombre total de semaines de tournage en 2005 à 78,5 % en 2006 pour les oeuvres cinématographiques ;
- de même, les dépenses effectuées en France pour les films d'initiative française agréés sont passées de 75 % des dépenses totales en 2004 à 84 % en 2006 ;
- enfin, le temps de tournage en France des oeuvres audiovisuelles est passé de 85,4 % du nombre total de jours de tournage en 2004 à 89,9 % en 2005, puis 93,3 % en 2006.
* 18 Article 102.