2. ... au profit du spectacle vivant et des arts plastiques
Le tableau suivant présente la justification au premier euro du programme 131 « Création ». Votre rapporteur spécial estime que de réels progrès ont été faits dans ce domaine. Il est notable que de nombreux encadrés précisent les mesures de périmètre et d'ajustement prises en 2008, conformément à l'exécution 2006. Votre rapporteur spécial apprécie cet effort de clarification et de transparence , permettant une meilleure lisibilité des mouvements de crédits.
Il apparaît, avec 648,25 millions d'euros de crédits de paiement, que la priorité est donnée au spectacle vivant et plus précisément à l'action 1 du présent programme « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » qui concentre 81,21 % des autorisations d'engagement du présent programme, et près de la moitié des dépenses de personnel, soit 51,8 % . Les crédits de cette action sont stabilisés par rapport à 2007.
L'action 2 progresse de 8 % en 2008, soit une augmentation de 4 millions d'euros pour atteindre 53,6 millions d'euros de crédits de paiement, hors dépenses de personnel.
La diminution de 13,6 % des crédits en faveur du livre, soit 12,9 millions d'euros , est la conséquence de deux mesures de périmètre de 0,7 million d'euros chacune.
Les crédits destinés au centre de documentation de l'association de la Joie par les livres 12 ( * ) sont transférés vers le programme 175, et les crédits consacrés à l'aide au secteur de la librairie sont alloués à l'action 4 « Industries culturelles » du présent programme.
3. La diminution globale des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisations de la culture » : - 1,7 %
Les crédits alloués au présent programme représentent 828,85 millions d'euros en autorisations d'engagement et 838,95 millions d'euros en crédits de paiement. Les fonds de concours s'élèvent à 2,02 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Les moyens alloués au programme 224 diminuent de 1,6 % en autorisations d'engagement et de 1,7 % en crédits de paiement par rapport à l'année dernière.
Le titre 2 du programme 224 s'élève à 371,17 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement, soit 44,24 % des crédits de paiement et 44,78 % des autorisations d'engagement du programme. Ceci correspond au regroupement sur l'action 7-224, précitée, de la quasi-totalité des dépenses de personnel des services déconcentrés 13 ( * ) de la mission « Culture ».
Après application de schéma de déversement analytique, les crédits de paiement alloués au programme 224 atteignent 522,8 millions d'euros , soit une progression de 2,8 % par rapport à 2007.
Les effectifs du programme 224 s'établissent à 7.028 ETPT en 2008, soit une réduction de 193 ETPT par rapport à 2007. Cette évolution s'explique essentiellement par :
- une correction technique au regard de l'exécution 2006 à hauteur de 68 ETPT pour le programme ;
- un transfert entre programmes portant sur 43 ETPT ;
- des économies de personnel de 60 ETPT ;
- le transfert aux régions de 15 ETPT au titre de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel.
Les ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère s'élèvent à 1.597 , soit une progression de 2,8 % par rapport à 2007 (liée essentiellement à des mesures de périmètre et notamment au rattachement en 2007 du Centre national de la cinématographie au présent programme).
* 12 La Joie par les livres a été créée en 1963 par un mécène privé, qui souhaitait ouvrir aux enfants d'un quartier populaire un lieu inspiré par le modèle anglo-saxon de lecture publique. En 1972 l'Etat reprend l'initiative et la Joie par les livres est rattachée au ministère de l'Education nationale, était alors créée l'association des Amis de la Joie par les Livres (AJPL) afin de favoriser la poursuite d'expériences entreprises par la JPL et lui apporter une aide matérielle. Au 1 er janvier 1997, la Joie par les livres est rattachée à la direction du livre et de la lecture. Celle-ci charge alors l'association de gérer la Joie par les livres, jusqu'à la mise en place d'un nouveau statut. La Joie par les livres est également subventionnée par le ministère des affaires étrangères.
* 13 L'action 7-224 regroupe les crédits e rémunération des agents affectés en direction de l'administration générale, DRAC et SDAP, les crédits d'action sociale, les crédits de formation, d'informatique, d'études et de communication, le crédits de fonctionnement et d'entretien de l'administration centrale, des DRAC et des SDAP, et les crédits de fonctionnement des établissements constructeurs, tels que l'EMOC.