III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION « CULTURE » SOUS CONTRAINTE
A. DES MOYENS FINANCIERS EN STAGNATION OU EN DIMINUTION
1. Le programme « Création » est stabilisé : + 0,1 %
Les crédits alloués à ce programme s'élèvent à 795,52 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 798,23 millions d'euros en crédits de paiement. Les fonds de concours atteignent 1,93 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Les crédits destinés au programme 131 progressent par rapport à 2007 de 0,1 % en crédits de paiement et de 0,6 % en autorisations d'engagement. Il s'agit donc d'une quasi-stabilisation après une diminution de 19,6 % entre 2006 et 2007, due à une mesure importante de périmètre : 169 millions d'euros de crédits de la dotation générale de décentralisation avaient été transférés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».
Les dépenses fiscales rattachées au programme « Création » atteignent 209 millions d'euros en 2008, soit 26,1 % des dépenses totales du présent programme, contre 25,17 % en 2007. La « débudgétisation » des ressources du programme « Création » se confirme donc.
Les effectifs inscrits à ce programme diminuent de 5,53 % en 2008, pour s'établir à 1.024 ETPT . Cette suppression de 60 ETPT fait suite à une progression de 106 ETPT en 2007, au bénéfice essentiellement de l'action 3-131 « Soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture ». La réduction d'ETPT en 2008 tient à des ajustements techniques dus à la mise en oeuvre de la LOLF (- 12 ETPT), aux économies de personnels (- 10 ETPT) et au transfert de 42 ETPT à la Bibliothèque nationale de France (20 ETPT au titre de nominations sur liste complémentaire d'agents contractuels lauréats des concours de titularisation, 6 ETPT supplémentaires pour le projet de bibliothèque numérique, et 16 ETPT au titre du transfert des personnels mis à disposition de l'association « Les amis de la joie par les livres » dont les missions visant à mieux faire connaître la littérature pour la jeunesse et à promouvoir la lecture des jeunes sont placés sous la responsabilité de l'établissement public).
Au sein de ce programme, les grands établissements publics culturels, acteurs essentiels de la politique de création et du spectacle vivant, emploient 3.663 ETPT . La consolidation des emplois atteint 4.687 ETPT . Les effectifs du ministère ne représentent donc que 21,85 % des ETPT du programme 131 , alors même que le Centre national de la cinématographie n'est plus opérateur du présent programme depuis 2007. Votre rapporteur spécial estime que la vraie question de l'emploi dans le secteur de la « Création » doit être traitée au sein des opérateurs du programme.