II. LE PROGRAMME « PATRIMOINES » : PRIORITÉ DE LA MISSION ET QUESTIONS MULTIPLES
A. CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME : 49 % DES MOYENS DE LA MISSION
1. Des moyens financiers en augmentation : + 9,4 %
Ce programme représente 1.264,83 millions d'euros en autorisations d'engagement auxquels s'ajoutent 20,39 millions d'euros de fonds de concours d'une part, et 1.133,75 millions d'euros en crédits de paiement auxquels s'ajoutent 26,44 millions d'euros de fonds de concours, d'autre part. Les moyens consacrés au programme 175 sont en augmentation par rapport à 2007, de 9,4 % pour ce qui concerne les crédits de paiement.
L'évolution la plus notable concerne les fonds de concours venant compléter les crédits de paiement, puisqu'ils ont été divisés par 5,7 entre 2007 et 2008, passant de 151,85 millions d'euros, à 26,44 millions d'euros. Cette évolution correspond à l'affectation de 140 millions d'euros du produit des droits de mutation à titre onéreux au profit du centre des monuments nationaux en 2007 9 ( * ) , non reconduite en 2008.
Les effectifs inscrits au programme diminuent de 21 unités , pour s'établir à 3.204 ETPT . Les emplois rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère s'élèvent à 11.319 emplois .
2. ... affectés en priorité au patrimoine
Rappelons que les moyens humains et financiers affectés au programme 175 doivent être appréciés après application du schéma de déversement analytique. Si l'on ajoute, comme le prévoit ce schéma, 220,998 millions d'euros provenant de l'action 7 « Fonctions soutien communes aux trois programmes » du programme 224, les crédits de paiement du programme 175 progressent de 14,36 % . La majorité des reventilations entre les programmes de la mission « Culture » bénéficie au programme 175, et plus particulièrement, en son sein, aux actions :
- 1-175 « Patrimoine monumental et archéologique », qui passe à 35,35 % des crédits du programme au lieu de 30,63 % et à 24,6 % du personnel du programme, contre 15,4 % avant déversement ;
- 2-175 « Architecture », qui progresse de 78 % au sein du programme 175, après déversement, du fait de la comptabilisation des effectifs des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP) sur cette action, et des coûts y afférant 10 ( * ) . Cette action reste toutefois modeste, représentant 4,1 % du programme, contre 2,2 % avant déversement ;
- 3-175 « Patrimoine des musées de France » qui représente toujours 39,2 % du programme après déversement, contre 38,2 % avant déversement. Le maintien de son poids relatif au sein du programme tient au déversement de 85 % des crédits de l'action 8-175 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques ». Ces crédits sont alloués à la direction des musées de France, notamment dans le cadre du fonds du patrimoine.
* 9 Soit 70 millions d'euros au titre de la gestion 2006 et 70 millions d'euros au titre de la gestion 2007.
* 10 Rémunérations, part des crédits de formation, part des crédits informatiques, crédits de fonctionnement et d'entretien des SDAP, etc.