B. L'ÉVALUATION DES BESOINS DE FINANCEMENT ET DES CONTRAINTES DE PAIEMENT DANS LE SECTEUR CULTUREL
1. Les effectifs de la mission « Culture » : un enjeu déplacé vers les opérateurs culturels
La mission « Culture » représente 11.256 équivalents temps plein travaillé (ETPT) autorisés, soit une diminution comprise entre 274 et 286 ETPT par rapport à 2007 2 ( * ) .
La participation du ministère de la culture à l'effort général de maîtrise de l'emploi public se traduit par le non renouvellement de la moitié des personnels partant en retraite en 2008. Il est ainsi précisé que « sur 213 départs prévus, 106 postes ne seront pas reconduits, soit un impact sur le plafond d'emploi de 53 ETPT ». A cela s'ajoutent des réductions d'effectifs « techniques » dues à des ajustements liés à la mise en oeuvre de la LOLF et du décompte des personnels en ETPT.
Notons que le ministère de la culture et de la communication consacrera 584,83 millions d'euros aux dépenses de personnel de la mission « Culture », soit une augmentation de 3,1 % par rapport à 2007. Les dépenses de personnel représentent 21 % des crédits de paiement de la présente mission.
Cette proportion doit cependant être considérée avec prudence, en effet, elle ne prend pas en compte les emplois en équivalent temps plein travaillé, rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère. Ils s'élèveront à 14.370 ETPT en 2008.
Alors que le ministère participe à l'effort de réduction des personnels, ses opérateurs voient leurs effectifs progresser. Depuis 2006, le programme 175 a connu une augmentation de 218 ETPT . Il s'agit d'une évaluation hors mesure de périmètre relative au transfert de 1.659 ETPT à la Bibliothèque nationale de France -BnF-, et hors augmentation des « équivalents temps pleins » (ETP), qui ne sont pas comptabilisés ici. On rappellera pour mémoire que les ETP de l'institut national de recherches archéologiques préventives -INRAP- ont augmenté de 100 unités depuis 2006. Les ETPT hors plafond d'emplois du ministère des programmes 131 et 224 ont progressé respectivement de 119 et 228 ETPT depuis 2006.
On voit donc que pendant que les effectifs du ministère diminuaient de 374 ETPT en deux ans, ceux de ses opérateurs progressaient de 565 ETPT sur la même période.
Les moyens humains et financiers de la mission « Culture » se situent donc largement à l'extérieur du ministère, comme l'a noté votre rapporteur spécial dans son rapport d'information intitulé « Quatre établissements publics et leurs tutelles » 3 ( * ) .
Le ministère de la culture et de la communication assure aujourd'hui la tutelle de 78 établissements publics . Ce nombre a doublé en 20 ans . Ces établissements captent 40 % des crédits du ministère , emploient 22.000 équivalents temps pleins (incluant les emplois dans et hors plafond d'emplois du ministère) et jouent un rôle crucial dans la mise en oeuvre de la politique culturelle française .
Votre rapporteur spécial attend que la pleine mise en oeuvre de la LOLF se traduise par la consolidation des budgets et des emplois des opérateurs culturels , afin de pouvoir porter une appréciation globale et pertinente sur l'ensemble des moyens mis au service du secteur culturel.
* 2 Le nombre d'ETPT prévu en LFI 2007 était de 11.542, soit une réduction de 286 ETPT, mais des ajustements se sont produits en cours d'année car les tableaux du « bleu » décomptent seulement 274 ETPT en moins par rapport à 2007.
* 3 Rapport d'information n° 384 (2006-2007) du 12 juillet 2007.