2. Des crédits complétés par des fonds de concours et des dépenses fiscales importantes
Ces crédits sont complétés par des fonds de concours à hauteur de 24,346 millions d'euros en autorisations d'engagement , soit 0,8 % du total des autorisations d'engagement ouvertes au titre de la mission « Culture », et à hauteur de 30,396 millions d'euros en crédits de paiement, soit 1,1 % du total des crédits de paiement demandés pour la présente mission. Votre rapporteur spécial indique que, cette année, l'origine des fonds de concours lui a été communiquée, à sa demande. Toutefois, comme il le remarquait l'année dernière, il n'est pas possible d'apprécier l'effort annuel consenti par les contributeurs aux fonds de concours, ni de savoir si le ministère appelle avec avance ou retard ces contributions.
Enfin, les dépenses fiscales rattachées à cette mission sont au nombre de 28 , soit 3 de plus que l'année dernière. Le total des 28 dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture » s'élève à 315 millions d'euros , soit 11,36 % des crédits de paiement , contre 5,9 % en 2006, et 10,6 % en 2007. On observe une nette tendance à l'augmentation des dépenses fiscales par rapport au budget de la mission « Culture », tendance qui n'est que peu contrecarrée par la suppression, prévue par l'article 25 du projet de loi de finances pour 2008, de l'affectation de 70 millions d'euros du produit des droits de mutation à titre onéreux au Centre des monuments nationaux (CMN).
A ceci il convient d'ajouter encore les taxes affectées à des opérateurs culturels, qui ne sont pas recensées dans le document budgétaire relatif à la mission « Culture », annexé au projet de loi de finances pour 2008. Elles s'élèvent en 2008 à 128,5 millions d'euros . Leur détail est présenté dans le tableau suivant.
En ajoutant les crédits de paiement, les dépenses fiscales et les taxes affectées, ce sont ainsi 3,14 milliards d'euros qui seront alloués en 2008 à la mission « Culture », soit 13,3 % de plus que ce que le niveau des crédits de paiement prévu le présent projet de loi pour la présente mission. Est-ce suffisant , est-ce satisfaisant ?
3. Le débat sur l'augmentation des crédits de la mission : 3,1 % ou 0,49 % ?
Votre rapporteur spécial a noté les débats nombreux sur la « trop faible augmentation » de la mission « Culture ». En effet, optiquement, les crédits de paiement progressent de 3,1 % par rapport à 2007. De nombreuses critiques se sont élevées pour souligner que la budgétisation de 70 millions d'euros, au bénéfice du CMN, en compensation de la suppression de l'affectation d'une taxe directe à son profit, donnerait « l'impression fausse » que le budget de la Culture progressait. En réalité, il s'agit bien là d'une mesure de périmètre, et si la budgétisation nouvelle de 70 millions d'euros n'était pas prise en compte, il apparaîtrait que la croissance de la mission « Culture » est limitée à 0,49 % 1 ( * ) .
Votre rapporteur spécial note que le ministère de la culture et de la communication a très clairement présenté cette mesure de périmètre, et qu'en période de contrainte budgétaire forte, une progression de près de 0,5 % reste appréciable .
Deux éléments doivent de plus être pris en compte :
- les effets d'une certaine « débudgétisation » des crédits alloués à la culture, qui bénéficient à ces grands opérateurs ;
- la nécessité d'évaluer les besoins et la soutenabilité de la mission « Culture », l'augmentation des crédits d'une année sur l'autre comptant moins que les paiements inéluctables obérant avant même le début de l'exercice budgétaire les capacités du ministère et de ses services déconcentrés. De même, la possibilité d'obtenir un recensement exhaustif des demandes de financement dans le secteur culturel est essentielle.
* 1 Soit l'augmentation entre les CP ouverts en loi de finances initiale (LFI pour 2007 : 2,687 milliards d'euros), et les CP ouverts en LFI pour 2008, moins les 70 millions d'euros destinés au CMN : 2,701 milliards d'euros.