B. LES PRIORITÉS DE LA CRÉATION
1. Un programme d'investissement soumis à la RGPP
Comme cela a déjà été souligné, l'investissement est très contraint dans le budget 2008. Il apparaît toutefois que le projet de grand auditorium, également appelé Philharmonie de Paris, a été déclaré prioritaire par le Président de la République, lors de l'inauguration de la cité de l'architecture et du patrimoine. La construction de ce nouvel équipement, situé à La Villette, devrait permettre de mettre 2.300 à 3.500 places à disposition. L'Etat devrait financer 45 % de cette nouvelle salle, la Ville de Paris 45 % et la région Ile-de-France 10 %. Pour un coût total estimé à 203 millions d'euros , la part de l'Etat devrait s'élever à 91,35 millions d'euros . Les études lancées en 2007 devraient être finalisées en 2008 grâce à l'inscription de 5,89 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 2 millions d'euros en crédits de paiement. Le document budgétaire indique que ce grand projet immobilier sera examiné dans le cadre de la révision générale des politiques publiques .
Il en sera de même pour les deux grands projets relatifs aux arts plastiques, dont le coût s'élèverait à un million d'euros au total en 2008 :
- l'aménagement d'espaces au palais de Tokyo , affectés au centre Pompidou et présentant des monographies consacrées aux artistes français confirmés ;
- et le projet de l'île Seguin dont le concepteur repose sur la combinaison de lieux d'accueil d'artistes, juxtaposés à des espaces d'exposition, dans un lieu regroupant art contemporain, sciences et spectacle vivant.
Votre rapporteur spécial prêtera la plus grande attention aux conclusions de la RGPP, et se demande si la bonne mise en cohérence de tous les équipements parisiens est prévue. Il craint, notamment, que la nouvelle salle Pleyel et le grand auditorium ne se retrouvent en concurrence .
2. Les orientations retenues pour le spectacle vivant
Le « bleu budgétaire » précise que : « face aux enjeux auxquels l'Etat est confronté, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le ministère doit rénover et réinventer son mode action pour plus de lisibilité et d'efficacité ». De la même façon il est précisé, au sein de la justification au premier euro de l'action 1 du présent programme : « l'Etat devra donc réviser en profondeur sa politique lyrique en région en 2008, à moyens constants, pour faire face aux engagements qu'il a pris et contribuer à développer une politique de production et de diffusion cohérente sur tout le territoire . (...) A moyens constants, l'Etat devra réviser l'accompagnement qu'il accorde aux autres composantes [que les salles de musique actuelles] du réseau du spectacle vivant en région s'il souhaite suivre la montée en puissance de ces institutions très populaires et fréquentées par un public diversifié ». La contrainte financière sur le présent programme est donc particulièrement forte , et incite le ministère à réorganiser profondément son mode de fonctionnement .
Les crédits d'intervention du programme 131 en faveur du spectacle vivant s'élèvent à 346,46 millions d'euros en crédits de paiement, soit 53,44 % des crédits totaux de l'action 1-131.
Votre rapporteur spécial note que ces crédits d'intervention font l'objet de nombreuses réflexions. Leur gestion est déconcentrée et attribuée au DRAC. Leur éclatement amène parfois à douter de leur efficacité. Les aides sont parfois jugées trop éparpillées et assimilées à du « saupoudrage budgétaire » : le montant moyen de l'aide à la création dramatique est de 10.000 euros par bénéficiaire, celui des aides à la création pour le cirque et les arts de la rue de 20.000 euros par subvention, etc. C'est toutefois la nature même du spectacle vivant de reposer sur des petites structures dynamiques. Votre rapporteur spécial avait souhaité être attentif aux conclusions de l'audit de modernisation et de performance sur « Les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant » et aux suites que lui donnerait le ministère de la culture et de la communication.
Il apparaît que le ministère souhaite engager une réflexion sur les modes d'intervention et de partenariat dans le domaine du spectacle afin de mieux cibler l'action de l'Etat et de renforcer son impact , tant en termes culturels que financier. Les deux questions qui guideront la réforme sont les suivantes :
- comment aider la création de manière plus structurée et moins fragmentée ?
- comment développer la diffusion du spectacle vivant vers un public accru et plus diversifié ?
Dans la même perspective, la réorganisation de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, fondée sur l'ambition de mieux accompagner les politiques sectorielles est effective depuis avril 2007.
Le ministère de la culture et de la communication poursuit ses efforts de rationalisation de la gestion des opérateurs du présent programme. Les crédits de fonctionnement et d'investissements des opérateurs passeront de 285,3 millions d'euros à 287,3 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit une augmentation de 0,7 % , et seront reconduits en crédits de paiement au même niveau qu'en 2007, soit 285,7 millions d'euros . Le développement des ressources propres des opérateurs du programme 131 est également un objectif de performance . A ce titre, l'indicateur 2-1 « Equilibre financier des opérateurs » doit être suivi avec attention en exécution.
Votre rapporteur spécial estime que la contrainte budgétaire et les efforts déployés par le ministère doivent être soutenus par la recherche de ressources nouvelles pour le secteur de la création. Il serait ainsi intéressant de faciliter l'accès au mécénat pour certaines des entreprises de spectacle dont la gestion et désintéressée, mais qui ne peuvent bénéficier des dispositions de la loi de 2003 15 ( * ) en raison de leur statut juridique. Il s'agit notamment des centres dramatiques nationaux, qui ne sont pas des associations régies par la loi de 1901.
* 15 Loi n° 2003-709 du 1 er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations.