ANNEXE 2 : LE MUSÉE D'ABOU DABI
Le 6 mars 2007 a été signé, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Emirats Arabes Unis, un accord relatif au musée universel d'Abou Dabi .
I. UN PROJET AMBITIEUX
Aux termes de cet accord, les parties décident la création, à l'horizon 2012 , d'un musée universel destiné à favoriser le dialogue des cultures entre l'Orient et l'Occident . Il présentera des oeuvres majeures dans les domaines de l'archéologie, des Beaux-Arts et des arts décoratifs. Bien que l'accent soit mis sur la période classique, le musée sera ouvert à toutes les périodes de l'histoire de l'art, y compris à l'art contemporain, ainsi qu'à toutes les aires géographiques. Il fera appel aux techniques les plus innovantes en matière de muséographie et devra répondre, à tout moment, aux critères de qualité et à l'ambition scientifique et muséographique du musée du Louvre.
Le musée créé aura une superficie de 24.000 m2 , dont 6.000 m 2 consacrés aux collections permanentes et 2.000 m 2 aux expositions temporaires. Il comprendra des réserves suffisantes pour l'organisation des prêts et des expositions temporaires, ainsi que pour l'accueil de la future collection permanente ; un auditorium destiné à accueillir une programmation culturelle pluridisciplinaire, un centre de ressources pédagogique , scientifique et de recherche , des espaces pédagogiques pour adultes et enfants, des équipements de confort et d'accueil du public, ainsi qu'un atelier de conservation et de restauration .
La maîtrise d'oeuvre de la conception du musée est confiée à M. Jean Nouvel, architecte, notamment, du musée du Quai Branly.
II. LES PRINCIPAUX ASPECTS JURIDIQUES DE L'ACCORD
A. L'AGENCE INTERNATIONALE DES MUSÉES DE FRANCE OU FRANCE MUSEUMS
L'accord international prévoit la mise en place d'une personne morale de droit français, dénommée Agence internationale des musées de France ou France Museums , société par actions simplifiée, émanation de l'Etat et de plusieurs musées participants 26 ( * ) .
Celle-ci adressera des recommandations et des avis s'agissant du projet scientifique et culturel du musée, sa stratégie de développement, la maîtrise d'ouvrage et la réalisation des travaux, la constitution des collections permanentes auxquelles le gouvernement des Emirats Arabes Unis consacrera un budget annuel moyen de 40 millions d'euros, ainsi que la formation de l'équipe de direction et du personnel à qualifications spécifiques du musée.
B. LA PROGRAMMATION DES EXPOSITIONS TEMPORAIRES ET LES PRÊTS D'oeUVRES DES COLLECTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES
Le gouvernement français s'est engagé, à partir de l'ouverture du musée et pour 15 ans, à organiser chaque année des expositions temporaires de qualité internationale dans les conditions précisées par l'accord signé. A compter de la 16 ème année après l'ouverture du musée et jusqu'au terme du présent accord, soit 30 ans , la partie émirienne sera responsable du programme d'expositions temporaires, qui devra être d'une qualité scientifique et culturelle comparable au programme d'expositions temporaires mis en oeuvre par l'agence durant les quinze premières années .
Sous réserve du respect des normes de sécurité et de conservation des oeuvres qu'il aura prescrites, le gouvernement français s'est également engagé, à partir de l'ouverture du musée et pour une durée de 10 ans, à présenter dans les galeries du musée d'Abou Dabi, sans discontinuité et par rotation, des objets issus des collections publiques françaises , d'une qualité comparable à celle des oeuvres présentées au Musée du Louvre et dans les grands musées français. Une « part raisonnable » de ces oeuvres sera issue des collections du Louvre.
Il est précisé que les oeuvres ainsi prêtées sont réputées insaisissables sur le territoire des Emirats Arabes Unis. Ces derniers prendront les mesures nécessaires au plan national pour garantir cette insaisissabilité. Si les autorités françaises considèrent qu'un risque pèse sur la sécurité des oeuvres, elles pourront procéder au rapatriement sans délai de l'ensemble des oeuvres prêtées.
C. LES CONDITIONS D'UTILISATION DU NOM « LOUVRE »
L'autorisation d'usage du nom du Musée du Louvre est consentie pour une durée de 30 ans et six mois à compter de la signature de l'accord. Les parties contractantes conserveront au projet un caractère exclusif : aucune opération identique ou analogue comportant le droit d'utilisation du nom du Louvre ne sera réalisée pendant la durée de l'accord dans les pays suivants : autres émirats des Emirats Arabes Unis, Arabie Saoudite, Koweït, Oman, Bahreïn, Qatar, Egypte, Jordanie, Syrie, Liban, Iran et Irak.
Les modalités et conditions de l'usage de cette dénomination font l'objet d'une convention d'application spécifique signée le même jour que l'accord. En cas de manquement, le gouvernement français pourra mettre en demeure les autorités émiriennes de prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des conditions d'utilisation du nom Louvre. En l'absence de mise en oeuvre de ces mesures, le gouvernement français pourra procéder au retour immédiat des oeuvres prêtées, retirer l'autorisation d'usage du nom du Musée du Louvre ou résilier sans délai l'accord.
III. LES CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'ACCORD
Le montant global de l'accord est évalué à près d'un milliard d'euros , réparti comme suit :
- 164,5 millions d'euros versés sur 30 ans à l'Agence internationale des musées de France, par le gouvernement des Emirats Arabes Unis, en contrepartie des prestations prévues par l'accord ;
- 265 millions d'euros versés directement aux musées participants (l'annexe jointe à la présente note en retrace l'échéancier) : 75 millions d'euros au titre de la « contribution de soutien aux musées français » pour la programmation des expositions temporaires et 190 millions d'euros sur 10 ans au titre des prêts d'oeuvres, hors expositions temporaires ;
- 120 millions d'euros consacrés à l'organisation des expositions temporaires ;
- 400 millions d'euros versés à l'établissement public du musée du Louvre, pour l'utilisation du nom Louvre, selon l'échéancier suivant :
150 millions d'euros 30 jours après la signature de l'accord ;
62,5 millions d'euros à l'ouverture du musée ;
62,5 millions d'euros 5 ans après l'ouverture du musée ;
62,5 millions d'euros 10 ans après l'ouverture ;
62,5 millions d'euros après l'ouverture.
- et 25 millions d'euros versés à l'établissement public du Louvre au titre du mécénat.
Dans son récent rapport d'information 27 ( * ) , votre rapporteur spécial a indiqué qu'il sera attentif au fait que ces sommes soient allouées exclusivement au musée du Louvre et aux musées français qui prêteront des oeuvres, précisant qu'« il ne saurait être question que ces fonds soient utilisés directement par le ministère de la culture et de la communication, ni que les subventions pour charge de service public soient réduites à due concurrence des versements effectués par le gouvernement des Emirats Arabes Unis ». Cette nouvelle source de financement sera sans doute un facteur de développement de l'autonomie déjà très importante de l'établissement public du musée du Louvre. En 2006, 60 % des ressources du musée du Louvre étaient constituées de subventions pour charge de service public (soit 112,8 millions d'euros) et 40 % de ressources propres (soit 73,9 millions d'euros) 28 ( * ) .
Echéancier des contreparties financières versées à l'ensemble des musées participant au projet « Le Louvre d'Abou-Dabi »*
(en millions d'euros)
|
Années |
Expositions temporaires
|
Prêts hors expositions temporaires
|
TOTAL
|
Pour mémoire :
|
Pour mémoire :
|
||
|
2007 |
0 |
0 |
0 |
5,09 |
|||
|
2008 |
0 |
0 |
0 |
11,06 |
|||
|
2009 |
2,5 |
5 |
7,5 |
0 |
13,93 |
||
|
2010 |
2,5 |
10 |
12,5 |
0 |
13,30 |
||
|
2011 |
2,5 |
20 |
22,5 |
0 |
13,18 |
||
|
2012
|
5 |
26 |
31 |
8 |
13,81 |
||
|
2013 |
5 |
24 |
29 |
8 |
13,33 |
||
|
2014 |
5 |
21 |
26 |
8 |
7,63 |
||
|
2015 |
5 |
18 |
23 |
8 |
7,42 |
||
|
2016 |
5 |
16 |
21 |
8 |
7,34 |
||
|
2017 |
5 |
15 |
20 |
8 |
7,09 |
||
|
2018 |
5 |
12 |
17 |
8 |
6,84 |
||
|
2019 |
5 |
7 |
12 |
8 |
6,64 |
||
|
2020 |
5 |
5 |
10 |
8 |
6,64 |
||
|
2021 |
5 |
4 |
9 |
8 |
6,22 |
||
|
2022 |
5 |
7 |
12 |
8 |
6,41 |
||
|
2023 |
5 |
0 |
5 |
8 |
5,76 |
||
|
2024 |
2,5 |
0 |
2,5 |
8 |
5,56 |
||
|
2025 |
2,5 |
0 |
2,5 |
8 |
4,43 |
||
|
2026 |
2,5 |
0 |
2,5 |
8 |
2,79 |
||
|
Total |
75 |
190 |
265 |
120 |
164,46 |
Source : Musée du Louvre
* Pour mémoire, le Musée du Louvre recevra 400 millions d'euros pour l'utilisation du nom Louvre et 25 millions d'euros au titre du mécénat
* 26 Notamment : l'établissement public du musée du Louvre, l'établissement public du musée du Quai Branly, le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, l'établissement public du musée d'Orsay, l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles, l'établissement public du musée des arts asiatiques Guimet, l'établissement public du musée Rodin, l'établissement public du musée du domaine national de Chambord, la Réunion des musées nationaux, la Cité de la musique.
* 27 « Quatre établissements culturels et leurs tutelles », rapport d'information n° 384 (2006-2007).
* 28 Source : projet annuel de performances pour 2007 de la mission « Culture ».