Rapport n° 274 (2014-2015) de M. Charles GUENÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 février 2015
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
FISCALITÉ LOCALE
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II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS
FINANCIERS DE L'ÉTAT ET À LA PÉRÉQUATION
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A. LES PRINCIPES PRÉVUS DANS LA LOI
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B. UNE RÉPARTITION PRAGMATIQUE DES
RESSOURCES
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1. Des concours perçus par la
métropole de Lyon dès 2015
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2. Des concours répartis de façon
pérenne entre les deux collectivités territoriales
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3. Des concours perçus par la
métropole dès 2015 assortis d'une répartition
spécifique pour le calcul de la dotation de compensation
métropolitaine
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4. Des concours perçus par la
métropole de Lyon à l'issue d'une période transitoire
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5. Une prise en compte spécifique de la
dotation générale de décentralisation
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6. Le calcul des potentiels et les fonds de
péréquation
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1. Des concours perçus par la
métropole de Lyon dès 2015
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C. DES CONSÉQUENCES DIFFICILEMENT
PRÉVISIBLES SUR LES DISPOSITIFS DE PÉRÉQUATION
DÉPARTEMENTAUX
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A. LES PRINCIPES PRÉVUS DANS LA LOI
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III. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES
BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
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IV. LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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I. LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA
FISCALITÉ LOCALE
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE 1er - Ratification de l'ordonnance
n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation
et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code
général des collectivités territoriales, du code
général des impôts et d'autres dispositions
législatives applicables à la métropole de Lyon
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ARTICLE 2 (nouveau) (Articles L. 1615-2 et L.
3662-8 du code général des collectivités territoriales
et article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 novembre 2009 de
finances pour 2010) - Dispositions rédactionnelles et de
précision
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ARTICLE 1er - Ratification de l'ordonnance
n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation
et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code
général des collectivités territoriales, du code
général des impôts et d'autres dispositions
législatives applicables à la métropole de Lyon
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : ORDONNANCE N° 2014-1335 DU 6
NOVEMBRE 2014