Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE DE
SÉCURITÉ ROUTIÈRE EFFICACE MAIS QUI NÉCESSITE DES
EFFORTS CONTINUS
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DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 207
« SÉCURITÉ ET ÉDUCATION
ROUTIÈRES »
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TROISIÈME PARTIE : COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
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I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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II. UN PEU MOINS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE
DÉPENSES EN 2015
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A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
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B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU
PERMIS DE CONDUIRE »
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C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET
MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ROUTIERS »
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D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION
À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR
L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET
DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
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E. LE PROGRAMME 755
« DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
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A. LE PROGRAMME 751
« RADARS »
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I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE
RÉPARTITION DES RECETTES
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION