Projet de loi de finances pour 2015 : Sécurités (sécurité et éducation routières)

II. UNE MAITRISE SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE

Évolution des dépenses du programme 207 (hors personnel)

(en millions d'euros)

			Écart
	LFI 2014	PLF 2015	en valeur absolue	en %
Dépenses de fonctionnement	31,25	30,64	- 0,61	- 1,95 %
Dépenses d'investissement	3,8	3,3	0	- 13,2 %
Dépenses d'intervention	12,66	10,91	- 1,75	- 13,82 %

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015

A. UNE STABILITÉ DES DÉPENSES DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC

En 2015, les dépenses de fonctionnement sont quasiment stables, après un recul en 2014 de près de 3,5 millions d'euros . L'évolution est cependant contrastée selon les dépenses.

Ainsi les crédits de l'action 01 dédiés aux études et recherches consacrées à la sécurité routière menées par la DSCR augmentent de 400 000 euros après avoir diminué en 2014 d'environ 500 000 euros, et sont fixés à 1,61 million d'euros.

La ligne « communication grand public » de l'action 02 augmente très légèrement après la forte baisse entre 2013 et 2014 (de 12,05 millions d'euros en 2013 à 9,93 millions d'euros en 2014) : en 2015, 10,04 millions d'euros seront consacrés à cette ligne, dont 8,99 millions d'euros pour les campagnes nationales de mobilisation.

Comme en 2014, la DSCR prévoit de réaliser « six campagnes contenant une combinaison représentative de supports et de médias » (spots télé, spots radio, campagne presse, affichage et Internet).

Les campagnes de communication de la sécurité routière en 2014

Les partis-pris et perspectives pour la communication de la Sécurité routière en 2014-2015 est de poursuivre les communications thématiques pour intérioriser les règles de l'ensemble des usagers de la route. Les actions de sensibilisation prioritaires sont les suivantes :

• Sensibiliser en profondeur et selon leurs codes la population prioritaire des jeunes aux risques sur la route (population en sans cesse renouvellement) : les accidents de la route sont toujours la première cause de mortalité et de handicap des 18-25 ans. L'apprentissage de la conduite, notamment par la promotion du nouveau dispositif de « conduite accompagnée », et la lutte contre l'alcool au volant sont les principaux axes de travail. Concernant les enfants, un certain nombre d'outils ludiques et pédagogiques sont créés et mis à leur disposition (édition papier et applications digitales).

• Poursuivre la lutte contre l'alcool au volant auprès du grand public : la conduite en état d'ivresse caractérisée constitue toujours une des principales causes de mortalité sur les routes. Le levier de la pression sociale exercée par les proches du conducteur doit rester central dans la communication sur l'alcool au volant.

• Poursuivre l'appel à la vigilance des « conducteurs de deux-roues motorisés » pour lesquels la situation suit une accidentalité « en dents de scie » depuis quelques années. Alors qu'ils représentent près de 2 % du trafic routier, en 2013, ils représentent 24 % de la mortalité sur la route (dans la catégorie hétérogène des usagers d'un deux-roues motorisé, les motards sont les plus en risque : 19 % de la mortalité routière).

• Mobiliser le grand public contre le risque d'être gravement blessé sur la route : le nombre de blessés par catégorie, la nature des blessures, leurs conditions de vie après l'accident ainsi que celles de leurs proches, le coût pour la société...

Source : réponse au questionnaire budgétaire

En revanche, les autres dépenses de communication et de sensibilisation connaissent une très légère diminution . C'est le cas notamment des financements de l'action locale portée par les préfets qui diminuent de 270 000 euros pour s'établir à 5,23 millions d'euros (après avoir diminué en 2014 de 930 000 euros). Les crédits transférés aux collectivités territoriales, restés stables en 2014, diminuent de 500 000 euros pour s'établir à 2,95 millions d'euros.

Enfin, votre rapporteur salue l'effort de maîtrise sur les autres dépenses de fonctionnement, en particulier celles relatives à l'organisation des examens du permis de conduire (8,03 millions d'euros) et à la formation des personnels (3,08 millions d'euros).