E. LE PROGRAMME 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
L'intitulé de ce programme est ambitieux mais ne reflète pas entièrement la réalité puisqu'il ne s'agit que d'un « branchement budgétaire » entre le CAS et le budget général de l'État . La partie du produit des amendes non utilisé au profit du FIPD et des programmes 753 ou 754 est reversée, par le biais du présent programme, au budget général au titre des recettes non fiscales .
Ces crédits participent donc au financement de toutes les dépenses publiques, et contribuent au désendettement de l'État dans la mesure où ils viennent minorer le montant du déficit budgétaire au titre de l'exercice.
Évolution de la dépense du programme 755
(en millions d'euros)
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Exécution
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Exécution
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Exécution
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LFI 2014 |
PLF 2015 |
Écart 2014/2015 (en %) |
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755 |
Désendettement de l'État |
362,18 |
458,63 |
446,57 |
452,06 |
440,90 |
- 2,46 % |
N.B : exécutions 2011, 2012 et 2013 en crédits de paiement ; LFI 2014 et PLF 2015 (autorisations d'engagement = crédits de paiement).
Source : projets annuels de performances, rapports annuels de performances