Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Serge DASSAULT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : MISSION
« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : DES CRÉDITS EN LÉGER RECUL
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B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE » : DES CRÉDITS EN BAISSE
SENSIBLE DU FAIT DU RECUL DES PRIMES D'ÉPARGNE-LOGEMENT
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C. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES » : UNE RELATIVE STABILITÉ POUR UN DISPOSITIF
GÉRÉ EN EXTINCTION
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D. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN CAPITAL
DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2015
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E. LE PROGRAMME 338 « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2015
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F. LE PROGRAMME 344 « FONDS DE SOUTIEN
RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À
RISQUE »
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A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : DES CRÉDITS EN LÉGER RECUL
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I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ETAT »
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SECONDE PARTIE - LES COMPTES
SPÉCIAUX
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION