Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - EXAMEN DES CRÉDITS
DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
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DEUXIÈME PARTIE - ANALYSE DES PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AU FONDS DE SOLIDARITÉ COMPENSANT DES MESURES DE
TRANSFERT
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B. UNE CONSOLIDATION DES MOYENS DU SERVICE PUBLIC
DE L'EMPLOI
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C. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À
L'EMPLOI DES JEUNES
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D. UNE DÉPENSE CONSACRÉE AUX CONTRATS
UNIQUES D'INSERTION STABILISÉE
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E. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE
L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
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F. UN RENFORCEMENT DES MOYENS DU SECTEUR DE
L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)
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G. UNE REDÉFINITION DES MISSIONS DES MAISONS
DE L'EMPLOI SE TRADUISANT PAR UNE DIMINUTION DE LEURS CRÉDITS
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A. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS
CONSACRÉS AU FONDS DE SOLIDARITÉ COMPENSANT DES MESURES DE
TRANSFERT
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II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
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III. LE PROGRAMME 111
« AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL »
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IV. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION,
GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
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I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI »
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TROISIÈME PARTIE - LE COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE
LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 62 - Contribution de l'Association de
gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés
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ARTICLE 63 (nouveau) (Section 1 du chapitre III
du IV du livre II de la sixième partie du code du travail) -
Création d'une aide incitative au recrutement des apprentis
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ARTICLE 62 - Contribution de l'Association de
gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes
handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES