E. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPÉES
Le financement de l'État en faveur de l'emploi des personnes handicapées s'élèvera en 2015 à 350,52 millions d'euros en AE et en CP.
303,52 millions d'euros seront ainsi consacrés au financement de 21 535 aides au poste dans les entreprises adaptées (+ 4,05 % par rapport au projet de loi de finances pour 2014). Ce montant a été majoré par l'Assemblée nationale à hauteur de 7 millions d'euros afin de permettre le financement de 500 aides supplémentaires.
Ces crédits sont inscrits au sein de la sous-action 02 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ».
F. UN RENFORCEMENT DES MOYENS DU SECTEUR DE L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE (IAE)
Le financement par l'État du secteur de l'insertion par l'activité économique s'élève en 2015 à 252,53 millions d'euros en AE comme en CP, soit une augmentation significative par rapport à 2014 (+ 13,75 %). Ces crédits sont inscrits au sein de la sous-action 02 « Accompagnement des publics les plus en difficulté » de l'action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ».
L'année 2015 verra le déploiement de la réforme des modalités de financement de l'insertion par l'activité économique entamée en 2014.
Cette réforme vise notamment à harmoniser le financement des structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion). Désormais, ces structures bénéficieront d'une aide se composant d'un montant socle par poste et d'un montant modulé compris entre 0 et 10 % du montant socle. Cette modulation prendra en compte les caractéristiques des personnes embauchées, la qualité de l'accompagnement mis en oeuvre et les résultats constatés lorsque les personne s suivies quittent la structure.
G. UNE REDÉFINITION DES MISSIONS DES MAISONS DE L'EMPLOI SE TRADUISANT PAR UNE DIMINUTION DE LEURS CRÉDITS
Les maisons de l'emploi voient leur dotation diminuer passant de 36 millions d'euros en AE et 50 millions d'euros en CP en 2014 à 26 millions d'euros en AE et en CP, soit une réduction de 28 % en AE et de 48 % en CP.
Depuis 2014, l'intervention des maisons de l'emploi a été recentrée sur deux actions prioritaires : participer au développement de l'anticipation des mutations économiques et contribuer au développement local de l'emploi.
Par ailleurs, à compter de 2015, les maisons de l'emploi ne bénéficieront plus d'actions contractualisées dans le cadre de la nouvelle génération de contrats de plan État-région (2015-2020), ni dans le cadre d'appels à projets dédiés aux maisons de l'emploi sur les actions d'anticipation des mutations économiques.