Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Maurice VINCENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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LES GRANDS ENJEUX DE L'ÉTAT
ACTIONNAIRE
EN 2014 ET 2015
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L'ÉQUILIBRE DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT »
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I. L'EXERCICE 2014, L'ILLUSTRATION DE LA NOUVELLE
DOCTRINE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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II. UN BUDGET POUR 2015 MARQUÉ PAR DE
PROBABLES CESSIONS D'ENVERGURE
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I. L'EXERCICE 2014, L'ILLUSTRATION DE LA NOUVELLE
DOCTRINE DE L'ÉTAT ACTIONNAIRE
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LISTE DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE
L'ÉTAT
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION