B. UNE PRISE DE PARTICIPATION MAJEURE : PSA
Du point de vue des prises de participation, l'exercice 2014 est d'abord marqué par l'investissement de l'État dans le groupe automobile PSA, lui permettant d'acquérir 14,1 % du capital, à parité avec la famille Peugeot et le groupe chinois Dongfeng .
Le rapport sur l'État actionnaire de juillet 2014 précise que « cette opération donne au groupe les marges de manoeuvre financière pour réaliser la mise en oeuvre de son plan de développement. Elle illustre pleinement la stratégie de l'État actionnaire et témoigne de sa volonté d'accompagner le développement et la consolidation d'entreprises nationales, en particulier dans les secteurs et des filières déterminantes pour la croissance économique française. [...] L'État dispose de deux représentants au conseil de surveillance de l'entreprise », dont le président est Louis Gallois.
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Réponse de l'APE au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial Question : PSA. Pourquoi la SOGEPA porte-t-elle la participation pour le compte de l'État ? Est-ce conforme à l'objet social de la société, initialement créée pour détenir des participations aéronautiques ? Quel a été le montant engagé par l'État pour acquérir cette participation ? Quels sont les priorités défendues par l'État actionnaire au sein du conseil et à l'assemblée générale ? Réponse : « Rôle de SOGEPA « Deux schémas ont été considérés pour la prise de participation de l'État dans le Groupe PSA Peugeot Citroën : soit en direct par l'État, soit via une société entièrement détenue par l'État. « C'est la deuxième option qui a été retenue (via SOGEPA), principalement pour une raison de gouvernance. En effet, dans le cas d'une participation en direct de l'État, le décret-loi du 30 octobre 1935 ne permet de nommer comme représentants de l'État que des fonctionnaires en activité ou en retraite ou des dirigeants mandataires sociaux d'entreprises publiques ou établissements publics de l'État ; or, la nouvelle doctrine de l'État actionnaire privilégie une représentation mixte (avec à terme un représentant de l'État personne morale et une personnalité issue du monde de l'entreprise). Dans le cas d'une détention indirecte des titres (par exemple via SOGEPA), la représentation est fondée sur l'article 139 de la loi sur les nouvelles régulations économiques, qui permet d'instaurer dès le départ une représentation mixte de l'État. « Une fois retenu le schéma de participation indirect, les modifications statutaires nécessaires ont été apportées à SOGEPA. Partant du constat que SOGEPA n'a plus de rôle particulier dans la gouvernance d'Airbus Group depuis les accords de décembre 2012 et qu'il est donc souhaitable d'en alléger la gouvernance, SOGEPA a été transformée en société par actions simplifiée (SAS) : la transformation en SAS a été approuvée en assemblée générale le 15 avril 2014, de nouveaux statuts ont été adoptés, et le décret du 8 août 1979 relatif au conseil d'administration de SOGEPA a été abrogé par décret le 25 avril 2014. Les nouveaux statuts prévoient en particulier, dans l'objet social de SOGEPA, ? la prise et la gestion de participations dans toute société ? ; la prise de participation dans PSA est donc conforme aux nouveaux statuts. « Prise de participation dans PSA « L'État a investi, via la SOGEPA, à hauteur de 800 millions d'euros dans le Groupe PSA Peugeot Citroën , en deux étapes : souscription d'une augmentation de capital de 1 milliard d'euros réservée à l'État et à Dongfeng (le partenaire industriel chinois) et souscription d'une augmentation de capital de 2 milliards d'euros sur le marché. L'opération a été calibrée de telle sorte qu'à son issue les trois principaux actionnaires (l'État, Dongfeng et la famille Peugeot) possèdent chacun 14,1% des droits de vote. « L'entrée de l'État au capital de PSA s'est faite sur la base d'un plan de redressement dont les grandes orientations ont été développées dans le plan stratégique Back in the race , présenté par Carlos Tavares en avril 2014. Il s'appuie sur trois grands axes : (i) la différenciation des trois marques (Citroën, Peugeot, DS) et la réorganisation de la gamme ; (ii) la croissance rentable à l'international, et en particulier dans les marchés émergents ; et (iii) l'amélioration de la compétitivité. L'État est en accord avec les grandes orientations de la stratégie de la Direction générale et soutient la mise en oeuvre du plan Back in the race ». |
La SOGEPA a pu financer l'investissement dans PSA grâce à la cession de titres Airbus Group pour 451 millions d'euros ( cf. supra ), grâce à une recapitalisation d'environ 300 millions d'euros opérée par l'État à partir du compte spécial, ainsi que, pour environ 50 millions d'euros, par le dividende versé par Airbus Group à la SOGEPA.
Il s'agit donc du premier exemple concret de mise en oeuvre de la nouvelle doctrine de l'État actionnaire de désinvestissement/investissement.