Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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I. UN BUDGET TRIENNAL EN HAUSSE MARQUÉ PAR LA
MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES DE L'ASILE ET DE L'IMMIGRATION
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A. LES RÉFORMES ATTENDUES EN 2015,
PANACÉES D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE D'IMMIGRATION ?
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B. UNE HAUSSE DU BUDGET TRIENNAL PROBABLEMENT
INSUFFISANTE
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A. LES RÉFORMES ATTENDUES EN 2015,
PANACÉES D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE D'IMMIGRATION ?
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II. UNE MISSION STABLE, CONCENTRÉE SUR LES
DÉPENSES LIÉES AUX DEMANDES D'ASILE
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I. UN BUDGET TRIENNAL EN HAUSSE MARQUÉ PAR LA
MISE EN oeUVRE DES RÉFORMES DE L'ASILE ET DE L'IMMIGRATION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR L'ASILE ET
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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B. LES DÉPENSES LIÉES À
L'ASILE : DES ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES, UNE
BUDGÉTISATION INSUFFISANTE À FLUX CONSTANT
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1. Les prévisions d'évolution des
demandes d'asile
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2. La poursuite de l'effort sur les moyens de
l'OFPRA pour réduire les délais d'examen des demandes
d'asile
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3. L'hébergement en CADA : la
pérennisation des places créées en 2013 et 2014
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4. L'hébergement d'urgence et l'allocation
temporaire d'attente : des budgétisations divergentes
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1. Les prévisions d'évolution des
demandes d'asile
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C. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : LA STABILITÉ DE LA POLITIQUE
MENÉE ET LA DIFFICULTÉ D'UNE RÉORIENTATION VERS
L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE
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D. DES CRÉDITS DE SOUTIEN EN
LÉGÈRE BAISSE, À L'EXCEPTION DES DÉPENSES
INFORMATIQUES CROISSANTES
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A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR L'ASILE ET
L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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II. LE PROGRAMME 104
« INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE »
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I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET
ASILE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION