B. UNE HAUSSE DU BUDGET TRIENNAL PROBABLEMENT INSUFFISANTE
Le budget triennal pour les années 2015 à 2017 prévoit une légère hausse des dépenses , avec un plafond passant de 666 millions d'euros en 2014 à 674 millions d'euros en 2017 . Cette faible augmentation, de huit millions d'euros sur la période, traduit certes une trajectoire de dépenses plus crédible que celle développée dans le précédent budget triennal, qui prévoyait une baisse irréaliste des crédits. Votre rapporteur spécial l'avait d'ailleurs souligné lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013 qui accompagnait la présentation du triennal 2013-2015 : « A périmètre et flux de demandeurs d'asile constants, une telle réduction, s'agissant de dépenses essentiellement contraintes, semble peu crédible. Pour être effective, elle devrait nécessiter à la fois une amélioration des dispositifs de garantie du droit d'asile pour en limiter structurellement le coût, et une forte réduction des dépenses d'intervention dites pilotables, notamment celles destinées aux actions d'intégration des étrangers ».
Cependant, le plafond de dépense de 2017 reste inférieur de plus de 30 millions d'euros à la dépense constatée en 2013 et de plus de 100 millions d'euros à la dépense prévisionnelle 2014 , comme l'illustre le tableau ci-dessous. En conséquence, il y a tout lieu de penser que la sous-budgétisation chronique des dépenses, en particulier celles liées à l'asile, soit poursuivie lors des deux prochains exercices.
Plafonds des crédits de paiement des programmations pluriannuelles
(en millions d'euros)
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2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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Plafond des crédits du triennal 2013-2015 |
670 |
659 |
637 |
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Crédits LFI |
670 |
665 |
666 |
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Exécution |
705 |
796 (1) |
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Plafond des crédits du triennal 2013-2015 |
666 |
669 |
674 |
(1) Exécution 2014 prévisionnelle, sur la base des dépenses prévisionnelles actualisées d'asile actualisées au 15 septembre 2014.
Source : Commission des finances
En tout état de cause, il convient de souligner que la principale hypothèque sur le niveau de la dépense de la présente mission est la dynamique de la demande d'asile . Si elle se maintient à des niveaux comparables aux années 2013 et 2014 (entre 60 000 et 70 000 demandes d'asile déposées chaque année), les crédits de CADA, d'hébergement d'urgence et d'allocation temporaire d'attente, qui en sont directement tributaire et qui représentent la plus grande part des crédits de la mission, ne pourront que difficilement être réduits. Seule une amélioration très significative des délais de traitement des demandes d'asile pourrait laisser entrevoir une diminution sensible des dépenses.
À cet égard, votre rapporteur spécial constate que les années 2013 et, surtout 2014, marquent une augmentation significative des demandes d'asile au sein de l'Union européenne . En particulier, le nombre de demandeurs en provenance des pays du Moyen-Orient , au premier rang desquels la Syrie et l'Irak, seraient en forte augmentation. Ainsi, en 2013, 435 000 nouveaux demandeurs d'asile ont été recensés dans l'Union européenne, contre environ 330 000 en 2013. Les Syriens sont, avec 12 % des demandeurs, la première nationalité des demandeurs d'asile.
Cependant, la France n'est pas la première destination de ces migrants . En particulier, c'est l'Allemagne qui est devenue de loin, en 2013, la première destination, avec 127 000 demandeurs d'asile, soit près de 30 % de l'ensemble des demandeurs de l'Union, et une progression de plus de 63 % par rapport à l'année 2012. Cette évolution semble se poursuivre en 2014 puisque sur les neuf premiers mois de 2014, le nombre de demandeurs a encore progressé de 57 % en Allemagne 5 ( * ) .
* 5 Bundesamt für Migration und Flüchtlinge, Asylgeschäftsbericht September 2014.