Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Francis DELATTRE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIERE PARTIE - ANALYSE GÉNÉRALE DE
LA MISSION « SANTÉ »
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DEUXIÈME PARTIE - LES POINTS SAILLANTS DE
LA MISSION « SANTÉ » EN 2015
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I. LA PARTICIPATION DES AGENCES SANITAIRES À
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
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II. L'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT
(AME) : UNE DÉPENSE DE GUICHET HORS DE CONTRÔLE
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I. LA PARTICIPATION DES AGENCES SANITAIRES À
L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION