Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION « CULTURE » EN
2015
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I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015 ET
SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL, APRÈS DEUX ANNÉES DE FORTE BAISSE
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II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LE POIDS DE SES
DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE FONCTIONNEMENT
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III. UN NIVEAU DE RESTES À PAYER COMPATIBLE
AVEC LA SOUTENABILITÉ BUDGÉTAIRE DE LA MISSION
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IV. DES DÉPENSES FISCALES QUI CONTRIBUENT
À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L'ATTRACTIVITÉ DU
PATRIMOINE ET DE LA CULTURE FRANÇAISE
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V. DES INCERTITUDES PERSISTANTES RELATIVES AUX
PROJETS DE LOI SUR LES PATRIMOINES ET LA CRÉATION
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I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS EN 2015 ET
SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL, APRÈS DEUX ANNÉES DE FORTE BAISSE
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DEUXIÈME PARTIE - LES POINTS SAILLANTS
RELATIFS À LA MISSION « CULTURE » EN 2015
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I. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION
PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU
GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS
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B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES
CRÉDITS DE L'ARCHITECTURE
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C. UNE PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DES
CRÉDITS AFFECTÉS AUX PATRIMOINES DES MUSÉES DE
FRANCE
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D. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE EST MARQUÉE PAR LE RYTHME D'EXÉCUTION
DES PROJETS D'INVESTISSEMENT
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E. LE PATRIMOINE LINGUISTIQUE ET LE PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE : DES DOTATIONS QUI DEMEURENT MARGINALES
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F. LA MISE EN PLACE D'UNE SUBVENTION
BUDGÉTAIRE POUR L'INRAP
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS
DÉDIÉS AU PATRIMOINE MONUMENTAL TRADUIT LA VOLONTÉ DU
GOUVERNEMENT DE MAINTENIR L'ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DE NOTRE PAYS
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II. LE PROGRAMME 131
« CRÉATION » : UNE ANNÉE 2015
MARQUÉE PAR LA PRÉSERVATION DES MOYENS DÉDIÉS AU
SPECTACLE VIVANT ET AUX ARTS PLASTIQUES ET PAR LA FIN DU CHANTIER DE LA
PHILHARMONIE DE PARIS
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III. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION
DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE » : UNE
PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE ET AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE DANS
UNE PERSPECTIVE DE RATTRAPAGE SALARIAL, ET UN EFFORT DE STABILISATION DES
DÉPENSES SUPPORT
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B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME REFLÈTE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
JEUNESSE PAR LE GOUVERNEMENT
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C. UNE FORTE HAUSSE DES CRÉDITS
DÉDIÉS À L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE
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D. LES MOYENS DÉDIÉS À
L'ACTION CULTURELLE INTERNATIONALE DEMEURENT MARGINAUX
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A. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN HAUSSE DANS
UNE PERSPECTIVE DE RATTRAPAGE SALARIAL, ET UN EFFORT DE STABILISATION DES
DÉPENSES SUPPORT
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I. LE PROGRAMME 175
« PATRIMOINES » : UNE CAPACITÉ D'INTERVENTION
PRÉSERVÉE, ET UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VISITE ET D'ACCUEIL DU PUBLIC
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES