Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Philippe DOMINATI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
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I. PRÉSENTATION GLOBALE DES
CRÉDITS : UNE HAUSSE DE 0,49 % PAR RAPPORT À
2014
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
0,49 % TRADUISANT LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
SÉCURITÉ
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B. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI
CONSTITUENT 88 % DES CRÉDITS DE LA MISSION
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C. DES ÉVOLUTIONS DE LA RÉPARTITION
ENTRE LES ZONES DE POLICE ET DE GENDARMERIE SE TRADUISANT PAR DES
REDÉPLOIEMENTS D'EFFECTIFS
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D. LES TRANSFÈREMENTS DE
DÉTENUS : UN ACCORD (ENFIN) TROUVÉ ENTRE LES
MINISTÈRES DE LA JUSTICE ET DE L'INTÉRIEUR SUR LES
MODALITÉS DE CE TRANSFERT DE COMPÉTENCES
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1. Un transfert répondant à un
objectif de lisibilité des compétences et de recentrage de
l'action des forces de police sur leur coeur de métier
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2. Un processus engagé en septembre 2011
puis interrompu à l'automne 2012
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3. La reprise en 2015 du processus de transfert de
compétences suite à un accord interministériel ayant
réévalué à la hausse des effectifs
concernés
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1. Un transfert répondant à un
objectif de lisibilité des compétences et de recentrage de
l'action des forces de police sur leur coeur de métier
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A. DES CRÉDITS DE PAIEMENT EN HAUSSE DE
0,49 % TRADUISANT LA PRIORITÉ ACCORDÉE À LA
SÉCURITÉ
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II. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : UNE
HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN PARTIE COMPENSÉE PAR DES
ÉCONOMIES RÉSULTANT D'UNE MUTUALISATION ACCRUE ENTRE LA POLICE ET
LA GENDARMERIE
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III. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE
PERFORMANCE : LE CONSTAT D'UNE MONTÉE DE LA DÉLINQUANCE EN
2013 IMPLIQUANT DE MESURER ÉGALEMENT LE SENTIMENT
D'INSÉCURITÉ
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A. DES AMÉNAGEMENTS MINEURS DU DISPOSITIF DE
PERFORMANCE
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B. UNE HAUSSE GÉNÉRALISÉE DE
LA DÉLINQUANCE EN 2013
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1. Des résultats très
dégradés en 2013, s'agissant de l'évolution de la
délinquance et des taux d'élucidation
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2. Des résultats contrastés au
premier semestre de l'année 2014
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3. Une souhaitable concentration des forces de
police et de gendarmerie sur les missions de sécurité et de paix
publiques, que les documents budgétaires ne permettent pas
d'apprécier pleinement
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1. Des résultats très
dégradés en 2013, s'agissant de l'évolution de la
délinquance et des taux d'élucidation
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C. DES SAISIES PLUS NOMBREUSES D'AVOIRS
CRIMINELS
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A. DES AMÉNAGEMENTS MINEURS DU DISPOSITIF DE
PERFORMANCE
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I. PRÉSENTATION GLOBALE DES
CRÉDITS : UNE HAUSSE DE 0,49 % PAR RAPPORT À
2014
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DEUXIÈME PARTIE - LE PROGRAMME
« POLICE NATIONALE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : L'IMPACT DU CYCLE D'INVESTISSEMENTS SUR
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 0,52 % PAR RAPPORT
À 2014)
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE
NATIONALE » : UNE RÉPARTITION DES FORCES DE POLICE SELON
LES MISSIONS QU'ELLES EXERCENT
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B. LA SÉCURITÉ ET LA PAIX PUBLIQUES,
D'UNE PART, LA POLICE JUDICIAIRE ET LE CONCOURS À LA JUSTICE, D'AUTRE
PART, REGROUPENT PLUS DE DEUX TIERS DES MOYENS DE LA POLICE NATIONALE
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C. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « POLICE
NATIONALE » : UNE RÉPARTITION DES FORCES DE POLICE SELON
LES MISSIONS QU'ELLES EXERCENT
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II. UN DOUBLE OBJECTIF DE PROGRESSION DES EFFECTIFS
ET DE MAÎTRISE DE LA MASSE SALARIALE ATTEINT AU PRIX D'UNE FORTE
RÉDUCTION DES MESURES CATÉGORIELLES
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A. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES EN
2015 (À HAUTEUR DE 243 EMPLOIS)
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B. APRÈS UNE HAUSSE ENTRE 2014 ET 2015
À PÉRIMÈTRE CONSTANT, UNE STABILISATION ATTENDUE DE LA
MASSE SALARIALE JUSQU'EN 2017 : LE RISQUE D'UNE MOINDRE
ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SOUS L'EFFET D'UNE BAISSE DRASTIQUE DES
MESURES CATÉGORIELLES
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1. La stabilisation des dépenses de
personnel en 2015 par rapport à 2014 : le contrecoup d'une
surévaluation des crédits de titre 2 en loi de finances initiale
pour 2014
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2. Une évolution de la masse salariale en
2015 toujours dynamique à périmètre constant...
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3. ... mais qui devrait se stabiliser entre 2015
et 2017, du fait du repyramidage des emplois et d'une forte baisse des mesures
catégorielles qui comporte le risque d'une moindre attractivité
des carrières
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1. La stabilisation des dépenses de
personnel en 2015 par rapport à 2014 : le contrecoup d'une
surévaluation des crédits de titre 2 en loi de finances initiale
pour 2014
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C. UN STOCK D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES
TOUJOURS À RÉSORBER : UNE DETTE DONT LE COÛT PEUT
ÊTRE ESTIMÉ ENTRE 194 MILLIONS ET 322 MILLIONS
D'EUROS
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A. LA POURSUITE DES CRÉATIONS DE POSTES EN
2015 (À HAUTEUR DE 243 EMPLOIS)
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III. LES AUTRES TITRES DE DÉPENSES :
LE POIDS DES INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES ET IMMOBILIERS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : L'IMPACT DU CYCLE D'INVESTISSEMENTS SUR
L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE PAIEMENT (+ 0,52 % PAR RAPPORT
À 2014)
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TROISIÈME PARTIE - LE PROGRAMME
« GENDARMERIE NATIONALE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : UNE HAUSSE DES DÉPENSES
RÉSULTANT DES CRÉATIONS DE POSTES
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II. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS QUI
N'ENTRAÎNENT PAS DE HAUSSE IMPORTANTE DE LA MASSE SALARIALE :
L'EFFET DU REPYRAMIDAGE ET DE LA LIMITATION DES NOUVELLES MESURES
CATÉGORIELLES EN 2015
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III. DES DÉPENSES MAÎTRISÉES
HORS CRÉDITS DE PERSONNEL DE TITRE 2
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS DU PROGRAMME : UNE HAUSSE DES DÉPENSES
RÉSULTANT DES CRÉATIONS DE POSTES
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CONCLUSION
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES