TROISIÈME PARTIE - LE PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE »
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME : UNE HAUSSE DES DÉPENSES RÉSULTANT DES CRÉATIONS DE POSTES
A. LES ACTIONS DU PROGRAMME « GENDARMERIE NATIONALE » : LA SPÉCIFICITÉ DES MISSIONS MILITAIRES
Les crédits du programme « Gendarmerie nationale » sont répartis entre cinq actions .
- « Ordre et sécurité publiques » (action n° 1) ;
- « Sécurité routière » (action n° 2) ;
- « Missions de police judiciaire et concours à la justice » (action n° 3) ;
- « Commandement, ressources humaines et logistique » (action n° 4) ;
- « Exercice des missions militaires » (action n° 5), ce qui correspond à l'exercice des missions militaires de protection et de contrôle (garde et défense des palais nationaux, sécurité des installations et des matériels militaires), ainsi qu'au déploiement des forces de gendarmerie nationale dans le cadre des opérations extérieures.
Les autres actions du programme ont leurs équivalents pour le programme « Police nationale » dès lors que les deux forces de sécurité exercent des missions comparables, décrites ci-dessus (à l'action n° 1 du programme « Gendarmerie nationale » correspond l'action n° 2 du programme « Police nationale » ; à l'action n° 2 du programme « Gendarmerie nationale » l'action n° 3 du programme « Police nationale » ; à l'action n° 3 du programme « Gendarmerie nationale » l'action n° 5 du programme « Police nationale », et à l'action n° 4 de la gendarmerie l'action n° 6 de la police).
Le projet annuel de performances devrait décrire, même brièvement, les actions n° 1, 2, 3 et 5, dans sa partie consacrée à la justification au premier euro . En particulier, si le contenu des actions n° 1, 2 et 3 peut se déduire de celui des actions « miroirs » du programme « Police nationale », tel n'est pas le cas pour l'action n° 5 qui retrace des missions spécifiques de la gendarmerie nationale.
Les actions n° 1, 2, 3 et 5 sont exclusivement dotées de crédits de dépense de personnel de titre 2. Les dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention du programme sont retracées au sein de l'action n° 4.