II. DES CRÉATIONS D'EMPLOIS QUI N'ENTRAÎNENT PAS DE HAUSSE IMPORTANTE DE LA MASSE SALARIALE : L'EFFET DU REPYRAMIDAGE ET DE LA LIMITATION DES NOUVELLES MESURES CATÉGORIELLES EN 2015
A. LA POURSUITE DE LA HAUSSE DES EFFECTIFS (+ 162 POSTES), AU PROFIT DES SOUS-OFFICIERS ET DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
Comme en 2014, le schéma d'emplois du programme « Gendarmerie nationale » prévoit la création de 162 postes (ETP) en 2015 . Après la création de 192 postes en 2013, le solde des créations d'emplois entre 2013 et 2015 s'établit à + 516 ETP.
Le plafond d'emplois serait ainsi porté à 97 215 ETPT.
Les créations de postes concernent les gendarmes ayant le grade de sous-officier (+ 321 ETP), les personnels administratifs (+ 149 ETP) et techniques (+ 123 ETP). Des postes seraient en revanche supprimés concernant les gendarmes ayant le grade d'officier (- 340 ETP), les gendarmes volontaires (- 69 ETP) et les ouvriers d'État (- 22 ETP).
La structure par cadres tend ainsi à renforcer la part, déjà prépondérante, des sous-officiers : leur plafond d'emplois s'élève à 73 975 ETPT, soit 76 % du plafond d'emplois du programme « Gendarmerie nationale ».
Si le niveau de recrutements restera élevé (8 768 entrées sont prévues dans les corps d'officiers, de sous-officiers et de volontaires de la gendarmerie en 2015), la hausse du nombre de dossiers de candidatures est un point à souligner, qui révèle l'attractivité des métiers proposés et entraîne une sélection accrue : en 2013, le nombre de candidatures reçues a été 7,9 fois supérieur à celui des postes offerts , alors que ce ratio ne s'établissait qu'à un poste pour cinq candidatures en 2010.
B. UNE PROGRESSION LIMITÉE DE LA MASSE SALARIALE, CONTENUE PAR LE REPYRAMIDAGE DES EMPLOIS
Hors pensions , la masse salariale du programme « Gendarmerie nationale » s'établit à 3,716 milliards d'euros dans le présent projet de loi de finances, en hausse de 14 millions d'euros (+ 0,38 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2014.
Les schémas d'emplois pour 2014 et 2015 n'entraînent qu'une hausse de 1,5 million d'euros de la masse salariale, traduisant un repyramidage au profit des personnels situés en bas d'échelle. En effet, les postes supprimés ont un coût de sortie élevé (71 315 euros pour un officier, à comparer à 45 106 euros pour un sous-officier).
Le GVT solde est légèrement positif (+ 1,2 million d'euros).
La hausse de la masse salariale résulte ainsi principalement des mesures catégorielles (+ 16,1 millions d'euros), correspondant pour l'essentiel (à hauteur de 13,2 millions d'euros) à l'extension en année pleine des mesures décidées en 2014. Comme dans la police nationale, les mesures nouvelles proposées en 2015 (+ 2,85 millions d'euros) s'inscrivent dans la poursuite de la revalorisation des grilles indiciaires des personnels de catégories B et C, tant civils que militaires.