Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Pierre JARLIER et Daniel RAOUL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE DE LA MISSION (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE
JARLIER)
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DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 112
« IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE » (PICPAT) (RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE
JARLIER)
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I. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR UNE
RÉFORME D'ENVERGURE MAIS QUI CONSERVE UNE STRUCTURE STABLE
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II. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME 112 EN
2015
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III. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME 112 EN
2015
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A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES »
(88,92 MILLIONS D'EUROS EN AE, 95,57 MILLIONS D'EUROS EN CP)
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B. L'ACTION 2 « DÉVELOPPEMENT
SOLIDAIRE ET ÉQUILIBRÉ DES TERRITOIRES »
(89,50 MILLIONS D'EUROS EN AE, 130,90 MILLIONS D'EUROS EN CP)
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A. L'ACTION 1 « ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES »
(88,92 MILLIONS D'EUROS EN AE, 95,57 MILLIONS D'EUROS EN CP)
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I. UN PROGRAMME MARQUÉ PAR UNE
RÉFORME D'ENVERGURE MAIS QUI CONSERVE UNE STRUCTURE STABLE
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TROISIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 162
« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ETAT » (PITE)
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : PIERRE JARLIER)
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I. LA RECONDUITE DU PROGRAMME EN 2015
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II. LES ASPECTS FINANCIERS ET LES PRINCIPALES
ORIENTATIONS DU PROGRAMME 162 EN 2015
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A. DES CRÉDITS EN BAISSE (30,15 MILLIONS
D'EUROS EN AE ET 33,65 MILLIONS D'EUROS EN CP)
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B. ANALYSE PAR ACTION
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1. La reconquête de la qualité des
eaux en Bretagne (7,17 millions d'euros en AE, 8,24 millions d'euros
en CP)
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2. Des moyens réduits pour les
investissements en Corse (16,34 millions d'euros en
AE, 19,10 millions d'euros en CP)
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3. L'action en faveur du marais poitevin
(4 millions d'euros en AE, 3,68 millions d'euros en CP)
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4. Le troisième « plan
chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe
(2,63 millions d'euros en AE et en CP)
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5. Des fonds de concours en faveur des
investissements en Corse d'un montant élevé (20 millions d'euros
en AE et 10 millions d'euros en CP)
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1. La reconquête de la qualité des
eaux en Bretagne (7,17 millions d'euros en AE, 8,24 millions d'euros
en CP)
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A. DES CRÉDITS EN BAISSE (30,15 MILLIONS
D'EUROS EN AE ET 33,65 MILLIONS D'EUROS EN CP)
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I. LA RECONDUITE DU PROGRAMME EN 2015
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QUATRIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 147
« POLITIQUE DE LA VILLE » (RAPPORTEUR SPÉCIAL : DANIEL
RAOUL)
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I. UN IMPORTANT CHANGEMENT DE MAQUETTE
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II. UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS
BUDGÉTAIRES QUI N'ENTAME PAS LA MISE EN oeUVRE DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE
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III. UNE POLITIQUE DONT LES MOYENS
DÉPASSENT LARGEMENT LE CADRE BUDGÉTAIRE
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I. UN IMPORTANT CHANGEMENT DE MAQUETTE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION