Proposition de résolution sur l'Union des marchés de capitaux

Rapports législatifs

Rapport n° 646 (2014-2015), déposé le 21 juillet 2015

Les informations clés

Nature

Rapport

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Albéric de MONTGOLFIER

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Rapport n° 646 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juillet 2015

Disponible au format PDF (364 Koctets)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- L'UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX : « UNE INITIATIVE EUROPÉENNE TRÈS POSITIVE AU CONTENU ENCORE FLOU »
- LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES FINANCES
  - DES POINTS DE VIGILANCE
  - UN POINT D'INQUIÉTUDE : LA RÉFORME STRUCTURELLE DES BANQUES
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- AUDITION DE M. JONATHAN HILL, COMMISSAIRE EUROPÉEN EN CHARGE DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE, DES SERVICES FINANCIERS ET DE L'UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX (21 MAI 2015)
- EXAMEN DU RAPPORT

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Page mise à jour le 3 avril 2023

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