Rapport n° 604 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 2015
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DE
L'ACTIVITÉ, DANS UN CONTEXTE DE RECUL DE L'INFLATION
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II. UNE AMÉLIORATION LIMITÉE DE LA
SITUATION FINANCIÈRE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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A. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC DE
0,1 POINT DE PIB EN 2014
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B. UNE MODÉRATION DES DÉPENSES... ET
DES RECETTES PUBLIQUES
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C. UN AJUSTEMENT STRUCTUREL DE 0,6 POINT DE
PIB
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D. UNE DETTE DÉSORMAIS SUPÉRIEURE
À 2 000 MILLIARDS D'EUROS
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E. LES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
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A. UNE RÉDUCTION DU DÉFICIT PUBLIC DE
0,1 POINT DE PIB EN 2014
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I. UNE PROGRESSION MODÉRÉE DE
L'ACTIVITÉ, DANS UN CONTEXTE DE RECUL DE L'INFLATION
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DEUXIÈME PARTIE - L'EXÉCUTION DU
BUDGET DE L'ÉTAT EN 2014
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I. L'APPARENTE MAÎTRISE DES DÉPENSES
MASQUE L'ABSENCE D'ÉCONOMIES PÉRENNES ET DE CHOIX
STRATÉGIQUES CLAIRS
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A. LES NORMES « ZÉRO
VOLUME » ET « ZÉRO VALEUR » ONT
ÉTÉ RESPECTÉES GRÂCE À DES ÉCONOMIES
DE CONSTATATION ET DES OPÉRATIONS IRRÉGULIÈRES
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1. Près de 2,5 milliards d'euros
d'« économies » ne proviennent pas d'efforts
budgétaires de l'État
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2. La sincérité des normes de
dépenses est remise en cause par les nombreuses opérations
irrégulières au regard de la charte de
budgétisation
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a) Des irrégularités
récurrentes, relatives aux comptes d'affectation spéciale et aux
fonds de concours
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b) Des transferts fiscaux aux collectivités
territoriales n'ont pas été neutralisés
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c) Le programme d'investissements d'avenir :
d'importantes débudgétisations qui interrogent le
caractère « exceptionnel » des dépenses du
programme
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a) Des irrégularités
récurrentes, relatives aux comptes d'affectation spéciale et aux
fonds de concours
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1. Près de 2,5 milliards d'euros
d'« économies » ne proviennent pas d'efforts
budgétaires de l'État
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B. LA RÉPARTITION DE LA DIMINUTION DES
DÉPENSES ENTRE LES DIFFÉRENTES MISSIONS RELÈVE DAVANTAGE
DE NÉCESSITÉS DE CIRCONSTANCES QUE DE CHOIX STRATÉGIQUES
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1. Des exécutions contrastées
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2. Les mouvements budgétaires en cours
d'exécution paraissent dictés davantage par des facteurs
conjoncturels que par des choix stratégiques
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3. La hausse de la réserve de
précaution et son importante mobilisation témoignent du report,
en gestion, des arbitrages qui n'ont pas été pris en amont
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1. Des exécutions contrastées
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C. PLUSIEURS FACTEURS DE RISQUE PÈSENT SUR
L'EXÉCUTION 2015
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A. LES NORMES « ZÉRO
VOLUME » ET « ZÉRO VALEUR » ONT
ÉTÉ RESPECTÉES GRÂCE À DES ÉCONOMIES
DE CONSTATATION ET DES OPÉRATIONS IRRÉGULIÈRES
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II. LES RECETTES NETTES DE L'ÉTAT DIMINUENT
DE PLUS DE NEUF MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION
2013
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III. LE DÉRAPAGE DU DÉFICIT
BUDGÉTAIRE ENTRETIENT L'AUGMENTATION DE LA DETTE DE L'ÉTAT
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IV. LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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V. LE RÉSULTAT PATRIMONIAL ET LE BILAN DE
L'ÉTAT
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I. L'APPARENTE MAÎTRISE DES DÉPENSES
MASQUE L'ABSENCE D'ÉCONOMIES PÉRENNES ET DE CHOIX
STRATÉGIQUES CLAIRS
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2014
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ARTICLE PREMIER - Résultats du budget de
l'année 2014
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ARTICLE 2 - Tableau de financement de
l'année 2014
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ARTICLE 3 - Résultats de l'exercice 2014 -
Affectation au bilan et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4 - Budget général -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 5 - Budgets annexes - Dispositions
relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de
paiement
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ARTICLE 6 - Comptes spéciaux -
Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de
paiement et aux découverts autorisés - Affectation des
soldes
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ARTICLE 7 - Règlement du compte
spécial « Avances aux organismes de sécurité
sociale » clos au 31 décembre 2014
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ARTICLE 8 - Modification de l'article 60 de la
loi de finances pour 1963
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ARTICLE LIMINAIRE - Solde structurel et solde
effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année
2014
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES
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A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (28 MAI 2015)
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B. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES, PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES (28 MAI 2015)
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C. AUDITION DE MME VIRGINIE MAGNANT, ADJOINTE
À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE, CHEFFE DE SERVICE DES POLITIQUES
D'APPUI DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE
(3 JUIN 2015)
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D. AUDITION DE MME EMMANUELLE WARGON,
DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET
À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (10 JUIN 2015)
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E. AUDITION DE M. M. THOMAS FATOME, DIRECTEUR DE
LA SÉCURITÉ SOCIALE (10 JUIN 2015)
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F. AUDITION DE M. M. JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE
DE LA DÉFENSE (10 JUIN 2015)
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G. AUDITION DE M. LUC DEREPAS, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET MME VIRGINIE MAGNANT,
ADJOINTE À LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
(17 JUIN 2015)
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H. AUDITION DE M. CHRISTIAN ECKERT,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET
(17 JUIN 2015)
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I. AUDITION DE MME FLORENCE ROBINE, DIRECTRICE
GÉNÉRALE DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(24 JUIN 2015)
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J. AUDITION DE M. HERVÉ DURAND, DIRECTEUR
GÉNÉRAL ADJOINT DE LA PERFORMANCE ÉCONOMIQUE ET
ENVIRONNEMENTALE DES ENTREPRISES (24 JUIN 2015)
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K. AUDITION DE M. M. ANTHONY REQUIN, DIRECTEUR
GÉNÉRAL DE L'AGENCE FRANCE TRÉSOR (1ER
JUILLET 2015)
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A. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PREMIER
PRÉSIDENT DE LA COUR DES COMPTES (28 MAI 2015)
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II. EXAMEN EN COMMISSION
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I. AUDITIONS PRÉPARATOIRES