B. UNE MODÉRATION DES DÉPENSES... ET DES RECETTES PUBLIQUES
En 2014, la part des dépenses publiques dans le produit intérieur brut (PIB) a continué son ascension pour atteindre 57,5 % - soit le niveau le plus élevé de l'Union européenne après la Finlande. Ainsi, depuis 2012, le ratio de dépense publique a crû de 0,7 point (cf. tableau ci-après). De même, le taux de prélèvements obligatoires s'est établi à 44,9 % du PIB en 2014 , en augmentation de 0,2 point par rapport à 2013 - mais de près de 1 point de PIB depuis 2012.
Tableau n° 6 : Dépenses publiques et prélèvements obligatoires
(en % du PIB)
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2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
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Dépenses publiques |
55,9 |
56,8 |
57,0 |
57,5 |
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Prélèvements obligatoires |
42,6 |
43,8 |
44,7 |
44,9 |
Source : commission des finances (à partir des données de l'Insee)
Si la croissance de la dépense publique a été plus rapide que celle de l'activité, entraînant une hausse de la part de cette dernière dans le PIB, comme cela était indiqué précédemment, il n'en demeure pas moins qu'elle a été moins dynamique que prévu initialement . Le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour 2014 prévoyait une croissance en valeur de la dépense de 1,7 % ; toutefois, celle-ci n'a progressé que de 0,9 % en 2014 , selon les données publiées par l'Insee, contre une progression de 1,9 % en 2013. Le ralentissement de la dépense publique a été plus marqué que celui de l'inflation, qui est passée de 0,9 % en 2013 à 0,5 % en 2014. Par conséquent, hors crédits d'impôt 22 ( * ) , la dépense a crû en volume à un rythme proche de l'objectif retenu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, soit 0,4 % . À cet égard, il convient de rappeler que la loi de programmation pour les années 2012-2017 prévoyait également une croissance de la dépense publique de 0,4 % en volume au titre de l'exercice 2014.
Il convient cependant de relever que la modération du dynamisme de la dépense publique est, en grande partie, imputable à un « effet d'aubaine » , lié à la décélération spontanée de certaines catégories de dépenses en 2014. Ainsi que le font apparaître les développements qui suivent, le ralentissement de la dépense publique tient pour une large part à la réduction des dépenses des administrations publiques locales (APUL), qui ont reculé de 0,3 % en 2014 , après avoir progressé de plus de 3 % en 2013, dans un contexte marqué par la tenue des élections municipales. Par ailleurs, une baisse de la charge de la dette en lien avec le recul des taux d'intérêt a pu être constatée .
L'engagement par l'actuel gouvernement de réformes structurelles, de nature à provoquer un ralentissement durable des dépenses des administrations, aurait permis une amélioration plus nette de la situation des finances publiques en 2014 - dès lors que les incidences de ces réformes se seraient ajoutées aux effets d'aubaine survenus au cours de l'année passée.
En tout état de cause, la décélération de la dépense publique n'a pas permis de compenser la relative atonie des prélèvements obligatoires, dans un contexte de faible croissance et de ralentissement de l'inflation . En effet, mesures nouvelles mises à part, les prélèvements obligatoires ont progressé de 0,8 %, soit à un rythme proche de celui du PIB en valeur. Les mesures nouvelles ont, quant à elles, contribué à hauteur de 0,1 point de PIB environ à la hausse du taux de prélèvements obligatoires en 2014 - qui s'est élevé à 44,9 % du PIB -, du fait des augmentations des taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 23 ( * ) et de cotisations vieillesse, néanmoins partiellement contrebalancées par la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
* 22 Compte tenu des crédits d'impôt, la dépense publique a progressé de 1,6 % en raison de la montée en charge du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui a engendré 10,2 milliards d'euros de dépenses en comptabilité nationale et contribué pour 0,8 point à l'augmentation des dépenses.
* 23 Le 1 er janvier 2014, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est passé de 7 % à 10 % et le taux normal de 19,6 % à 20 %.