Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Jean-Claude BOULARD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - MISSION
« RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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I. UN MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE STABILISÉ SUR LE TRIENNAL 2015-2017
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II. UN BESOIN DE FINANCEMENT MAJORITAIREMENT
DÛ AUX RÈGLES SPÉCIFIQUES DES RÉGIMES
SPÉCIAUX
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III. UN BESOIN DE FINANCEMENT ACTUALISÉ DE
137 MILLIARDS D'EUROS À L'HORIZON 2050 ?
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I. UN MONTANT TOTAL DE SUBVENTIONS
D'ÉQUILIBRE STABILISÉ SUR LE TRIENNAL 2015-2017
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DEUXIÈME PARTIE - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « PENSIONS »
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I. LES DÉPENSES DE PENSIONS : UNE PART
CROISSANTE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
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II. LE RALENTISSEMENT DU BESOIN DE FINANCEMENT DU
CAS « PENSIONS » SUR LA PÉRIODE
2015-2017
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A. L'ÉQUILIBRE DU CAS
« PENSIONS » EN 2015
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B. LA PROGRAMMATION DES DÉPENSES ET DES
CONTRIBUTIONS AU CAS « PENSIONS » POUR LA PÉRIODE
2015-2017
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A. L'ÉQUILIBRE DU CAS
« PENSIONS » EN 2015
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III. LES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN
ET DE LONG TERMES DU RÉGIME DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES DE
L'ÉTAT
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I. LES DÉPENSES DE PENSIONS : UNE PART
CROISSANTE DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION