B. PRÈS DE 13 % DU BUDGET DE L'ÉTAT CONSACRÉ AUX PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES EN 2013
L'État, en tant qu'employeur, a consacré 12,9 % de son budget 13 ( * ) au financement des dépenses de pensions civiles et militaires en 2013 , soit 37,5 milliards d'euros . Le poids des contributions-employeur versées par les ministères, à partir de leurs crédits de titre 2 (dépenses de personnel), dans le budget général a ainsi augmenté de près de 38 % depuis 1990 .
Graphique n° 11 : Poids de la contribution de l'État aux dépenses de pensions civiles et militaires dans le budget général
Source : rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2015
L'augmentation de la part de la contribution de l'État aux dépenses de pensions dans le budget général est quasiment continue tout au long de la période, à l'exception des années 2009 et 2010 où une baisse a été observée en raison du fort dynamisme des autres dépenses. Entre 2011 et 2013, on observe une nouvelle accélération : la part des dépenses de pensions a augmenté de 0,6 point.
Le poids des dépenses de pensions civiles et militaires est encore plus important si l'on considère l'ensemble des contributions de l'État et des autres employeurs de fonctionnaires (opérateurs, établissements publics, La Poste, Orange etc.) au CAS « Pensions » : le montant total des contributions-employeurs au CAS « Pensions » s'est élevé à 45,3 milliards d'euros en 2013 , soit environ 15 % du budget général . C'est ce montant, et non celui de la seule contribution de l'État-employeur, qui fait l'objet d'une prévision dans le cadre des lois de programmation pluriannuelle des finances publiques ( cf . infra ).
Graphique n°
12
:
Évolution du montant des contributions employeurs
au CAS
« Pensions »
(en milliards d'euros)
Note de lecture : la colonne en gris clair correspond à l'ensemble des contributions au CAS « Pensions » (Etat, opérateurs, établissements public etc.) et la colonne plus foncée correspond au montant de la contribution de l'État employeur.
Source : commission des finances (à partir des réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial)
Entre 2010 et 2013, les contributions versées par les employeurs au CAS « Pensions » ont augmenté de 13,3 % . La contribution de l'État-employeur a enregistré une progression moins rapide (+ 11,7 %) que celle des autres employeurs (+ 22,5 %). Selon le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique 14 ( * ) , annexé au présent projet de loi de finances, cette situation s'explique surtout par le dynamisme des contributions des établissements publics, en particulier des universités, sous l'effet de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités 15 ( * ) .
* 13 Est ici considéré le total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions, soit un périmètre plus large que les seules dépenses du budget général.
* 14 Rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2015.
* 15 Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.