Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. François BAROIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE - ANALYSE
GÉNÉRALE DES CRÉDITS DÉDIÉS À LA
COMMUNICATION ET À L'AUDIOVISUEL EN 2015
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I. UNE ÉVOLUTION STRUCTURANTE : LA
SUPPRESSION DE TOUTE DOTATION BUDGÉTAIRE AUX SOCIÉTÉS DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC D'ICI 2017
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A. UNE ANNONCE DU GOUVERNEMENT EFFECTUÉE AU
MOMENT DU DÉBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
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B. LES CONSEQUENCES CONCRÈTES DE CETTE
DÉCISION SUR L'ARCHITECTURE DE LA MISSION « MÉDIAS,
LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES » ET DU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L `AUDIOVISUEL PUBLIC »
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C. UNE ÉVOLUTION QUI POSE DES QUESTIONS SUR
L'AVENIR DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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A. UNE ANNONCE DU GOUVERNEMENT EFFECTUÉE AU
MOMENT DU DÉBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES
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II. LES MÉDIAS ET L'AUDIOVISUEL : DES
SECTEURS GLOBALEMENT PRÉSERVÉS EN 2015
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III. UN CHIFFRAGE APPROXIMATIF DES DÉPENSES
FISCALES ET UN RISQUE DE CONTENTIEUX LIÉ AU TAUX SUPER RÉDUIT DE
TVA APPLICABLE À LA PRESSE EN LIGNE
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I. UNE ÉVOLUTION STRUCTURANTE : LA
SUPPRESSION DE TOUTE DOTATION BUDGÉTAIRE AUX SOCIÉTÉS DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC D'ICI 2017
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DEUXIÈME PARTIE - LES POINTS SAILLANTS
RELATIFS AUX CRÉDITS DÉDIÉS À LA COMMUNICATION ET
À L'AUDIOVISUEL EN 2015
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I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA PRESSE ET
DES RADIOS LOCALES SONT GLOBALEMENT PRÉSERVÉES, CE QUI PEUT
SE JUSTIFIER AU REGARD DE LEUR RÔLE FONDAMENTAL DANS LA DÉMOCRATIE
ET LE PLURALISME
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II. LE LIVRE ET LA LECTURE : DES
CRÉDITS MARQUÉS PAR LE POIDS DE LA SUBVENTION
DÉDIÉE À LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
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A. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
PERÇOIT 80 % DES CRÉDITS DÉDIÉS AU LIVRE ET
À LA LECTURE
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B. UNE ACTION DONT LE MONTANT DES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT EST LIÉ À
L'ÉVOLUTION DU CHANTIER DE RÉNOVATION DU QUADRILATÈRE
RICHELIEU
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C. LA PRÉSERVATION DES CRÉDITS
D'INTERVENTION DÉCONCENTRÉS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DU LIVRE
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A. LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
PERÇOIT 80 % DES CRÉDITS DÉDIÉS AU LIVRE ET
À LA LECTURE
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III. LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES
DÉDIÉS AUX INDUSTRIES CULTURELLES DEMEURENT TRÈS MARGINAUX
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IV. LES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL
PUBLIC DOIVENT POURSUIVRE LEUR PROCESSUS DE RÉFORME ET LEUR ADAPTATION
AU NUMÉRIQUE
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE
SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS COMPLIQUÉE, QUI FAIT PESER DES
DOUTES SUR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE EN 2015
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B. LES AUTRES SOCIÉTÉS DE
L'AUDIOVISUEL PUBLIC ENTRE RÉFORME ET RENOUVEAU
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1. France Médias Monde
bénéficie d'une dotation en hausse en accord avec son contrat
d'objectifs et de moyens
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2. Arte France doit poursuivre sa fructueuse
stratégie fondée notamment sur le développement du
numérique, afin de confirmer ses bonnes performances en matière
d'audience et de gestion
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3. La nouvelle stratégie de Radio France
doit lui permettre de consolider ses audiences et de poursuivre ses efforts de
gestion
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4. Le retour à une dotation
« normale » de l'INA après une ponction
exceptionnelle sur son fond de roulement en 2014
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1. France Médias Monde
bénéficie d'une dotation en hausse en accord avec son contrat
d'objectifs et de moyens
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A. FRANCE TÉLÉVISIONS : UNE
SITUATION FINANCIÈRE TOUJOURS COMPLIQUÉE, QUI FAIT PESER DES
DOUTES SUR LE RETOUR À L'ÉQUILIBRE EN 2015
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I. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA PRESSE ET
DES RADIOS LOCALES SONT GLOBALEMENT PRÉSERVÉES, CE QUI PEUT
SE JUSTIFIER AU REGARD DE LEUR RÔLE FONDAMENTAL DANS LA DÉMOCRATIE
ET LE PLURALISME
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES