B. LES AUTRES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ENTRE RÉFORME ET RENOUVEAU
1. France Médias Monde bénéficie d'une dotation en hausse en accord avec son contrat d'objectifs et de moyens
En 2015, France Médias Monde (FMM) bénéficiera d'une dotation de 247,1 millions d'euros 22 ( * ) , montant en hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2014. Cette évolution est conforme au contrat d'objectifs et de moyens signé en avril 2014. L'entreprise a été affectée par une réduction de crédits de 600 000 euros dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014 . Cette annulation a représenté 25 % de la dotation supplémentaire prévue par l'État en 2014 par rapport à l'exécution 2013, laquelle devait permettre la mise en oeuvre des projets actés dans le cadre du COM.
Afin de faire face à cette baisse imprévue des ressources, France Médias Monde a décidé de reporter à 2015 le lancement d'une nouvelle rédaction de RFI en langue bambara . L'entreprise regrette ce report, estimant qu'il est « essentiel pour RFI de pouvoir toucher au Mali et dans la région des auditeurs pour lesquels le bambara constitue la langue véhiculaire 23 ( * ) ».
En 2015, France Médias Monde devra notamment consolider la couverture mondiale de France 24 , poursuivre l'adaptation de ses programmes radiophoniques aux attentes de son public, à travers le développement de programmes en langue locale, renforcer sa stratégie de diffusion sur l'ensemble des supports numériques et poursuivre le développement de synergies avec les autres groupes audiovisuels publics.
La société devra par ailleurs s'attacher à confirmer sa stratégie de relance des ressources propres , qui semble porter ses fruits, le budget 2014 prévoyant un montant de 9,5 millions d'euros à ce titre, contre 8,1 millions d'euros en 2013. Cette prévision n'égale toutefois pas celui atteint en 2012 (10,7 millions d'euros).
Enfin, il conviendra de rester vigilant sur l'évolution du climat social au sein de France Médias Monde , dans le cadre de la négociation du futur accord d'entreprise, conséquence de la fusion juridique réalisée en 2012. Le projet annuel de performances du compte de concours financiers « Avance à l'audiovisuel public » indique à cet égard que « France Médias Monde négocie actuellement avec ses organisations syndicales un accord d'entreprise dont l'objectif est de fonder un statut social pour l'ensemble des collaborateurs de FMM, harmonisé dans ses fonctionnements et dans ses modes de traitement des différents catégories de personnel. Cet exercice est complexe compte tenu des régimes très disparates entre les antennes ».
De façon plus générale, dans le domaine des ressources humaines, le COM de l'entreprise prévoit pour 2014 et 2015 une stabilité des effectifs, ainsi qu'une limitation du recours à l'emploi non permanent .
2. Arte France doit poursuivre sa fructueuse stratégie fondée notamment sur le développement du numérique, afin de confirmer ses bonnes performances en matière d'audience et de gestion
En 2015, Arte France bénéficiera d'une dotation en légère hausse de 0,5 %, pour un montant global de 267,2 millions d'euros 24 ( * ) . Cette évolution favorable des crédits marque une rupture avec les deux années précédentes au cours de laquelle la dotation publique du groupe avait été réduite, en contradiction avec la trajectoire financière prévue par le COM 2012-2016.
Elle doit permettre à Arte France d'accroître ses investissements dans les programmes et de poursuivre sa stratégie fondée sur le développement d'une riche offre numérique, qui participe de son succès en matière de relance des audiences .
La hausse des crédits confirme par ailleurs le traitement favorable réservé à la chaîne publique. Pour mémoire, au terme du débat parlementaire, celle-ci a en effet échappé à la réduction des crédits initialement prévue par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014, afin de récompenser ses bonnes performances.
Enfin, Arte France devra également poursuivre ses efforts de gestion.
3. La nouvelle stratégie de Radio France doit lui permettre de consolider ses audiences et de poursuivre ses efforts de gestion
En 2015, Radio France verra ses crédits stabilisés, à hauteur de 614,3 millions d'euros . Cela ne signifie pas pour autant que le groupe bénéficiera effectivement de ce montant. En effet, la loi de finances rectificative d'août 2014 a réduit de 1,5 million d'euros les crédits votés en loi de finances initiale, mesure dont l'impact portera sur la capacité d'autofinancement de l'entreprise.
L'année 2015 sera notamment marquée par la négociation du nouveau contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019, en lien avec la stratégie portée par le nouveau président, Mathieu Gallet . Ce projet stratégique « vise à adapter l'entreprise aux exigences d'une audience qui doit se renouveler et aux impératifs induits par le digital 25 ( * ) ». Il s'articule autour de quatre axes principaux :
- s'affirmer comme une entreprise publique responsable ;
- s'adapter aux nouveaux usages de la radio ;
- conforter et conquérir tous les publics ;
- conforter l'action musicale de Radio France.
Les résultats de la performance du groupe en 2015 devront donc être analysés à cette aune .
En outre, il conviendra d'étudier l'impact de l'ouverture du nouvel auditorium de la Maison de la radio à l'automne 2014 , qui pourrait pâtir de la concurrence de la Philharmonie de Paris, dont l'inauguration est prévue en janvier 2015.
Enfin, il conviendra de rester attentif à l'évolution du climat social , en lien avec la négociation d'un nouvel accord collectif d'entreprise , ainsi qu'à celle du chantier de réhabilitation de la Maison de la radio, notamment du point de vue du coût et du calendrier, alors que le bâtiment a été affecté par un incendie le 31 octobre dernier.
D'après les informations communiquées à votre rapport spécial, le coût final estimé du chantier s'établit désormais à 385,8 millions d'euros 26 ( * ) (soit 430 millions d'euros en euros courant). Ce montant est supérieur de 57,6 millions d'euros 27 ( * ) (+ 17,6 %) à l'enveloppe budgétaire définie dans le contrat d'objectifs et de moyens, qui s'établissait à 328,2 millions d'euros (valeur juin 2008).
Il conviendra également de rester vigilant sur l'évolution des recettes propres de Radio France , qui ont baissé de 0,6 million d'euros en 2013 par rapport à 2012. Le budget 2014 prévoit une stabilité de ces recettes par rapport à 2013, mais on peut espérer que l'ouverture du nouvel auditorium en 2014 se traduira par un sursaut des recettes liées aux concerts.
4. Le retour à une dotation « normale » de l'INA après une ponction exceptionnelle sur son fond de roulement en 2014
Après une ponction exceptionnelle de 20 millions d'euros en 2014, qui a entraîné l'annulation de son projet immobilier prévu par le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2010-2014, l'INA retrouvera en 2015 une dotation équivalente à celle de l'année 2013, à hauteur de 90,9 millions d'euros .
L'INA a par ailleurs été exonéré de la contribution à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses dans le cadre de la loi de finances rectificative d'août 2014.
L'année 2014 a été marquée par le départ de Mathieu Gallet et l'arrivée d'Agnès Saal à la tête de l'institut. Cette dernière souhaite notamment accroître les recettes propres de l'établissement, notamment en développant l'expertise de l'INA à l'international.
L'État et l'établissement ont engagé des négociations sur le contenu du futur contrat d'objectifs et de moyens (COM) qui couvrira la période 2015-2019.
Les principaux enjeux du futur document stratégique tiendront à la poursuite des activités historiques de conservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français, ainsi qu'au développement de nouvelles activités fondées sur l'expertise technologique et numérique de l'INA.
Le nouveau COM devra également présenter un nouveau projet immobilier .
* 22 Montant TTC.
* 23 Source : réponse de France Médias Monde au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial.
* 24 Montant toutes taxes comprises, le montant hors taxe étant de 261,8 millions d'euros.
* 25 Source : rapport d'orientation - projet stratégique pour Radio France 2014-2019.
* 26 Valeur juin 2008 au 31 décembre 2013.
* 27 Valeur juin 2008.