B. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DES AIDES À LA PRESSE DANS LA CONTINUITÉ DE LA RÉFORME INITIÉE EN 2013
Dans la continuité de la réforme des aides à la presse écrite initiée en 2013, les crédits qui leur sont dédiés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 diminuent à hauteur de 3 %.
Au cours de l'année 2014, le décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 a fusionné les sections du fonds stratégique pour le développement de la presse, « afin de mettre fin au cloisonnement entre aides destinées à la presse imprimée ou numérique » 12 ( * ) . En outre, ce décret a modifié les critères d'éligibilité et les taux de subvention du fonds de façon à réorienter ses interventions vers les projets mutualisés et technologiquement innovants .
Une réforme de l'aide au portage est également en cours, dans le but de favoriser le portage multi-titres et le développement des abonnés portés.
Le tableau ci-après présente l'évolution des différents types d'aides entre 2014 et 2015.
Évolution des différentes aides à la presse entre 2014 et 2015 (en CP)
(en millions d'euros)
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Types d'aides |
2014 |
2015 |
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Aides à la diffusion |
57 227 519 |
58 543 125 |
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Aides au portage de la presse |
36 000 000 |
36 000 000 |
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Exonération de charges patronales pour les vendeurs-colporteurs et porteurs de presse |
21 227 519 |
22 543 125 |
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Aides au pluralisme |
11 475 000 |
11 475 000 |
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Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale (IPG) à faibles ressources publicitaires |
8655 000 |
8 655 000 |
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Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'IPG à faibles ressources de petites annonces |
1 400 000 |
1 400 000 |
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Aide à la presse hebdomadaire régionale |
1 420 000 |
1 420 000 |
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Aides à la modernisation |
66 372 481 |
60 099 707 |
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Aide à la modernisation sociale de la presse d'IPG |
12 572 774 |
7 000 000 |
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Aide à la modernisation de la distribution de la presse |
18 850 000 |
18 850 000 |
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Aide à la modernisation des diffuseurs de presse |
4 000 000 |
4 000 000 |
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Fonds stratégique pour le développement de la presse |
30 949 707 |
30 449 707 |
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Total « Aide à la presse » |
135 075 000 |
130 117 832 |
Source : commission des finances du Sénat, d'après les données des projets annuels de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexés aux projets de loi de finances pour 2014 et 2015
On constate la stabilité du niveau des différents types d'aides , à l'exception de l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (IPG) et de la dotation du Fonds stratégique pour le développement de la presse.
S'agissant de la première aide, les crédits ouverts en 2015 au titre de la participation de l'État au coût des départs anticipés pour la presse quotidienne nationale (PQN) et la presse quotidienne régionale (PQR) ont été évalués à 7 millions d'euros, et se répartissent entre la PQN (2,8 millions d'euros) et la presse locale - PQR/presse quotidienne départementale - PQD (4,2 millions d'euros). Ces prévisions sont inférieures à celles de 2014 (respectivement 4,4 millions pour la PQN, 7,6 millions pour la presse locale et 0,6 million de provisions). Le nombre de bénéficiaires décroît d'année en année, passant de 114 pour la PQN et 244 pour la PQR en 2014 à 105 pour la PQN et 228 pour la PQR en 2015.
En ce qui concerne le Fonds stratégique, on peut regretter la baisse de sa dotation, certes limitée . En effet, celui-ci est présenté par le Gouvernement comme l'outil principal de la modernisation de la presse, objectif central de la réforme des aides à la presse écrite. Dans ce contexte, la baisse de la dotation ne paraît pas très cohérente avec les priorités affichées par le Gouvernement.
Votre rapporteur spécial s'inquiète également de l'accélération de la disparition des diffuseurs de presse - kiosquiers, maisons de la presse - sur l'ensemble du territoire, notamment dans les villes moyennes, et regrette l'incapacité du Gouvernement à proposer des mesures pour enrayer cette évolution .
Il souhaite enfin rappeler que, depuis l'année dernière, les crédits dédiés à l'aide au transport postal de la presse ont été transférés vers le programme « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie », décision qui peut paraître contestable du point de vue de la transparence budgétaire.
D'après les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, les aides au transport postal passeront de 150,5 millions d'euros en 2014 à 130 millions d'euros en 2015 , après une très forte réduction entre 2013 et 2014, liée à l'arrêt de la compensation du moratoire de l'aide postale décidé en 2009 et à la baisse tendancielle, prévue par les accords « Schwartz 13 ( * ) », du besoin de compensation des tarifs postaux.
* 12 Source : projet annuel de performances de la mission « Médias, livre et industries culturelles » annexé au projet de loi de finances pour 2015.
* 13 Les accords Schwartz couvrent la période 2009-2015. Ces accords tripartites entre l'État, la presse et le groupe La Poste prévoient un engagement réciproque de chacune des parties sur des évolutions progressives et programmées : hausse de la productivité de La Poste, augmentation des tarifs acquittés par les éditeurs de presse et baisse de la compensation de l'État versée à La Poste.