Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Michel CANEVET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT »
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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A. 35 MILLIONS D'EUROS DE HAUSSE DES
CRÉDITS POUR FINANCER LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
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B. UNE MISSION À L'ABRI DES INDISPENSABLES
ÉCONOMIES
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C. UNE ÉVOLUTION TRIENNALE DIFFICILE
À APPRÉHENDER EN RAISON D'INCESSANTS MOUVEMENTS
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D. LA PERFORMANCE
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E. LE SUIVI DU PROJET IMMOBILIER
« SÉGUR-FONTENOY »
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A. 35 MILLIONS D'EUROS DE HAUSSE DES
CRÉDITS POUR FINANCER LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES
D'INFORMATION
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II. LE PROGRAMME « COORDINATION DU
TRAVAIL GOUVERNEMENTAL » : LES ENJEUX DE LA RÉVOLUTION
NUMÉRIQUE
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III. LE PROGRAMME « PROTECTION DES DROITS
ET LIBERTÉS » : UNE AUGMENTATION DES MOYENS ET DES
MISSIONS DE CERTAINES AUTORITÉS INDÉPENDANTES
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A. DES MISSIONS RENFORCÉES ET DES MOYENS EN
HAUSSE, NOTAMMENT POUR LA CNIL ET LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE
DE LA VIE PUBLIQUE
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B. RECONSIDÉRER LA POSSIBILITÉ DE
REGROUPER LE DÉFENSEUR DES DROITS ET LE CONTRÔLEUR
GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉS
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A. DES MISSIONS RENFORCÉES ET DES MOYENS EN
HAUSSE, NOTAMMENT POUR LA CNIL ET LA HAUTE AUTORITÉ POUR LA TRANSPARENCE
DE LA VIE PUBLIQUE
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IV. LE PROGRAMME « MOYENS
MUTUALISÉS DES ADMINISTRATIONS
DÉCONCENTRÉES » : VERS L'ACHÈVEMENT DES
PROJETS DE RATIONALISATION ?
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I. APERÇU GÉNÉRAL DES
CRÉDITS DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE : LE BUDGET ANNEXE
« PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION