Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION
DE LA MISSION
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SECONDE PARTIE : PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
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I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » :
DE L'INSINCÉRITÉ DU BUDGET PROPOSÉ MALGRÉ DES
MOYENS RENFORCÉS
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II. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT » : LES AIDES PERSONNELLES AU
LOGEMENT, UNE DÉPENSE DE GUICHET NON CONTENUE
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III. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT » : LES AIDES
À LA PIERRE, UN FAIBLE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
SOCIAUX
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IV. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES
TERRITOIRES »
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I. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES » :
DE L'INSINCÉRITÉ DU BUDGET PROPOSÉ MALGRÉ DES
MOYENS RENFORCÉS
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 52 (Art. L. 351-2 du code de la
construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la
sécurité sociale) - Réforme du dispositif des aides
personnelles au logement « accession »
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ARTICLE 53 (Art. 43 de la loi n° 2012-1509 du
29 décembre 2012 de finances pour 2013) - Financement du Fonds national
d'aide au logement (FNAL) par la participation des employeurs à l'effort
de construction (PEEC)
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ARTICLE 54 (Art. L. 452-1-1 et L. 452-4-1 du code
de la construction et de l'habitation) - Contribution financière au
développement de l'offre de logements sociaux
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ARTICLE 52 (Art. L. 351-2 du code de la
construction et de l'habitation et art. L. 831-1 du code de la
sécurité sociale) - Réforme du dispositif des aides
personnelles au logement « accession »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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LES AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION