Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

Avis n° 710 (2014-2015) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2015

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