Rapport n° 685 (2014-2015) de M. François MARC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 septembre 2015
Disponible au format PDF (562 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
-
AVANT-PROPOS
-
I. LE SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE
L'UNION EUROPÉENNE
-
II. UNE OCCASION DE RÉFORME RATÉEE ET
LE RENFORCEMENT DE CE SYSTÈME INJUSTE PAR LA DÉCISION DU 26 MAI
2014
-
III. LE SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES AU
REGARD DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2014-2020 ET DE LA CONTRIBUTION
FRANÇAISE
-
IV. LA POURSUITE DE LA RÉFLEXION SUR LA
RÉFORME DU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES À L'HORIZON
2020
-
I. LE SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES DE
L'UNION EUROPÉENNE
-
EXAMEN EN COMMISSION