Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
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I. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES, LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » FAIT FIGURE D'EXCEPTION
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II. UNE MISSION COMPOSÉE À
PRÈS DE 93 % DE DÉPENSES DE PERSONNEL
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III. EN DÉPIT D'UN NIVEAU DE DÉPENSE
ÉLEVÉ, LE SYSTÈME SCOLAIRE FRANÇAIS ENREGISTRE DES
RÉSULTATS DÉCEVANTS
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I. DANS UN CONTEXTE DE DIMINUTION DES
DÉPENSES PUBLIQUES, LA MISSION « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE » FAIT FIGURE D'EXCEPTION
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ANALYSE PAR PROGRAMME
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I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »
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III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE
L'ÉLÈVE »
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IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT
PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »
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V. LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA
POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE »
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VI. PROGRAMME 143 « ENSEIGNEMENT
TECHNIQUE AGRICOLE »
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I. LE PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT
SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ »
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ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
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OPINION DE M. THIERRY FOUCAUD, RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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AMENDEMENT ADOPTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXAMEN EN COMMISSION