B. LA HAUSSE DES MOYENS RELATIFS À L'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
L'action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » est dotée pour 2015 de 732,9 millions d'euros en AE comme en CP. Les crédits de cette action connaissent une augmentation de 6,60 % par rapport à la loi de finances pour 2014.
Les 281,7 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015 sur le titre 2 permettront de financer 11 841 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) recrutés par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, principalement sur une mission d'aide individuelle (AESH-I). Ces crédits incluent la création de 350 emplois à la rentrée scolaire 2014 et de 350 autres à la rentrée 2015. Ils comprennent également les crédits transférés sur le titre 2 (13,9 millions d'euros) en loi de finances pour 2014 correspondant à la rémunération d'un premier contingent d'anciens auxiliaires de vie scolaire (AVS) pouvant prétendre à la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat indéterminée.
La poursuite par le gouvernement d'une politique engagée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées devrait permettre d'améliorer le taux de scolarisation des jeunes handicapés.
Ainsi, sur les huit dernières années (de 2006-2007 à 2013-2014), les effectifs d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont augmenté significativement (+ 121 326 élèves soit une hausse de 103 %). Cette progression est constatée aussi bien pour le premier degré (+ 52 520 élèves soit une augmentation de 59 %) que pour le second degré (+ 68 806 élèves représentant une hausse de 239 %).
Évolution des effectifs d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire entre 2006-2007 et 2013-2014
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Degré
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2006-2007 |
2007-2008 |
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
2012-2013 |
2013-2014 |
évolution 2006-2007 à 2013-2014 |
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effectifs |
% |
|||||||||
|
1 er degré |
89 045 |
101 507 |
109 121 |
115 951 |
123 213 |
130 517 |
136 421 |
141 565 |
+ 52 520 |
+ 59 % |
|
2 nd degré |
28 789 |
42 178 |
52 056 |
60 380 |
70 080 |
79 878 |
89 142 |
97 595 |
+ 68 806 |
+ 239 % |
|
Total |
117 834 |
143 685 |
161 177 |
176 331 |
193 293 |
210 395 |
225 563 |
239 160 |
+ 121 326 |
+ 103 % |
Source : DGESCO