IV. LE PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS »

A. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS LIÉE AUX DÉPENSES DE FORMATION INITIALE DES ENSEIGNANTS ET À L'AUGMENTATION DES EFFECTIFS

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 139

(en euros)

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/CP 2014

AE/CP 2015

Évolution

1

Enseignement préélémentaire

392 947 245

392 947 245

444 551 721

446 097 372

0,35 %

2

Enseignement élémentaire

1 192 974 059

1 192 974 059

1 173 325 035

1 179 553 087

0,53 %

3

Enseignement en collège

1 894 629 158

1 894 629 158

1 875 059 545

1 888 806 270

0,73 %

4

Enseignement général et technologique en lycée

1 419 546 405

1 419 546 405

1 205 512 523

1 208 594 547

0,26 %

5

Enseignement professionnel sous statut scolaire

639 570 659

639 570 659

762 782 735

765 434 835

0,35 %

6

Enseignement post-baccalauréat en lycée

145 583 777

145 583 777

260 536 460

261 442 313

0,35 %

7

Dispositifs spécifiques de scolarisation

146 931 333

146 931 333

150 613 151

151 136 814

0,35 %

8

Actions sociales en faveur des élèves

64 305 306

64 326 511

63 664 651

65 112 276

2,27 %

9

Fonctionnement des établissements

642 509 220

642 508 857

635 424 285

644 451 786

1,42 %

10

Formation initiale et continue des enseignants

156 629 563

156 629 564

87 228 331

120 471 435

38,11 %

11

Remplacement

163 389 586

163 389 586

168 225 173

168 810 070

0,35 %

12

Soutien

225 558 173

225 524 282

274 858 100

276 146 670

0,47 %

Total

7 084 574 484

7 084 561 436

7 101 781 710

7 176 057 475

1,05 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » rassemble les crédits destinés au financement public des établissements d'enseignement privés ayant souscrit un contrat avec l'État.

Ils permettent notamment d'assurer la prise en charge de la rémunération des enseignants et les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat. En contrepartie, les établissements concernés doivent mettre en place les structures pédagogiques et les programmes d'enseignement existant dans l'enseignement public.

Environ 16,4 % des élèves sont ainsi scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat, soit un peu plus de 2 millions d'élèves répartis au sein de 7 868 établissements sous contrat.

Pour 2015, le programme 139 est doté de 7,18 milliards d'euros en AE comme en CP (+ 1,05 % par rapport à la loi de finances pour 2014). 89,57 % de ces crédits correspondent à des dépenses de personnel. Ce programme bénéficiera de la création de 1 001 postes en 2015 sur les 9 561 créations prévues.

Les évolutions prévues pour 2015 concernant le programme 139 sont globalement identiques à celles des programmes 140 et 141 (augmentation des dépenses liées à la formation initiale des enseignants et des dépenses de personnel).

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