III. LE PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE »
Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 230
(en euros)
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Action |
AE consommées en 2013 |
AE 2014 |
AE 2015 |
Evolution |
CP consommés en 2013 |
CP 2014 |
CP 2015 |
Evolution |
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1 |
Vie scolaire et éducation à la responsabilité |
2 221 053 587 |
2 307 928 286 |
2 361 248 311 |
2,31 % |
2 221 025 329 |
2 307 928 286 |
2 361 248 311 |
2,31 % |
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2 |
Santé scolaire |
512 953 687 |
460 744 224 |
474 374 431 |
2,96 % |
512 954 706 |
460 744 224 |
474 374 431 |
2,96 % |
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3 |
Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap |
612 858 744 |
708 299 993 |
755 013 495 |
6,60 % |
612 823 756 |
708 299 993 |
755 013 495 |
6,60 % |
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4 |
Action sociale |
727 115 428 |
720 016 820 |
732 945 234 |
1,80 % |
727 212 034 |
720 016 820 |
732 945 234 |
1,80 % |
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5 |
Politique de l'internat et établissement à la charge de l'État |
53 155 740 |
53 479 343 |
54 382 542 |
1,69 % |
53 104 740 |
53 479 343 |
54 382 542 |
1,69 % |
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6 |
Actions éducatives complémentaires aux enseignements |
100 632 506 |
245 284 652 |
340 827 123 |
38,95 % |
118 421 742 |
178 244 652 |
388 418 353 |
117,91 % |
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Total |
4 227 769 692 |
4 495 753 318 |
4 718 791 136 |
4,96 % |
4 245 542 307 |
4 428 713 318 |
4 766 382 366 |
7,62 % |
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Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015
Le programme 230 « Vie de l'élève » vise à contribuer au financement de dispositifs venant en complément des enseignements et, en particulier, ceux à destination des élèves rencontrant des difficultés spécifiques.
En 2015, le programme 230 est doté de 4,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 4,77 milliards d'euros en crédits de paiement. Les crédits de ce programme connaissent une hausse de près de 5 % en AE et de 7,6 % en CP.
Cette augmentation est notamment liée à la hausse des dépenses consécutive à la prorogation d'une partie du fonds d'amorçage pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires et à la hausse de la dépense en faveur de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
A. LA PROROGATION DU FONDS D'AMORÇAGE POUR LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : UN DISPOSITIF INSUFFISANT
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La réforme des rythmes scolaires Inscrite dans la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, la réforme des rythmes scolaires vise « à revenir à neuf demi-journées de classe, pour instaurer une continuité dans la semaine scolaire et pour mieux organiser les apprentissages. La matinée d'enseignement supplémentaire prendra place le mercredi, sauf dérogation sollicitée auprès des autorités académiques. Elle permettra d'alléger les journées de classe et, en répartissant mieux le temps scolaire, d'améliorer l'efficacité des apprentissages ». Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 pris en application de la loi du 8 juillet 2013 précitée prévoit ainsi : - 24 heures d'enseignement réparties sur une semaine de 9 demi-journées incluant le mercredi matin ; - une durée d'enseignement de 5h30 au maximum par jour ; - une demi-journée n'excédant pas 3h30 ; - une pause méridienne d'1h30 au minimum ; - des activités pédagogiques complémentaires. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale peuvent déroger à certains de ces principes fixés par le cadre national si les dérogations sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial (PEDT) et présentent des garanties pédagogiques suffisantes. Les dérogations peuvent concerner la mise en place d'une demi-journée d'enseignement le samedi matin au lieu du mercredi matin et l'amplitude de la journée d'enseignement. Le principe des 24 heures d'enseignement hebdomadaire réparties sur neuf demi-journées ne peut faire l'objet d'aucune dérogation. Ces dispositions ont été précisées par le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 : - les aménagements peuvent porter sur le regroupement des activités périscolaires sur un après-midi ou sur un allégement de la semaine d'enseignement, compensé par un raccourcissement des vacances d'été ; - ces adaptations ne peuvent avoir pour effet d'organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées, ni sur plus de 24 heures hebdomadaires, de 6 heures par jour et de trois heures trente par demi-journée. Le projet d'expérimentation, qui peut porter sur une, deux ou trois années scolaires doit être proposé conjointement par le ou les conseils d'écoles concernés et la commune ou l'EPCI à l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale qui l'expertise pour le recteur. Mise en place par les communes volontaires dès la rentrée 2013, la réforme des rythmes scolaires a été généralisée à l'ensemble des communes à la rentrée 2014. |
L'action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » est dotée de 388,4 millions d'euros en CP pour 2015 (+ 117,9 %), parmi lesquels 307 millions d'euros sont destinés au financement du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires.
Ce montant prend en compte, d'une part, la prolongation de l'intégralité des aides du fonds au titre de l'année scolaire 2014-2015 et, d'autre part, la prorogation proposée dans le présent projet de loi de finances (article 55 rattaché à la présente mission) de la composante majorée du fonds (34 millions d'euros).
Ce dispositif fait l'objet d'une analyse détaillée dans le cadre de l'examen de l'article 55 rattaché à la présente mission et figurant en annexe au présent rapport.