II. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. UN PROGRAMME REPRÉSENTANT PRÈS DE LA MOITIÉ DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »

Présentation par nature des crédits demandés en 2015 pour le programme 141

(en euros)

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/CP demandés pour 2014

AE/CP demandés pour 2015

% des AE/CP du programme

Titre 2 (personnel)

29 753 397 628

29 753 397 628

30 361 959 387

30 917 555 277

99,64 %

Titre 3 (fonctionnement)

42 717 881

42 637 643

41 002 461

44 394 764

0,13 %

Titre 6 (intervention)

84 446 291

84 516 409

67 276 429

68 380 256

0,22 %

Total 141

29 880 948 829

29 880 938 709

30 470 238 277

31 030 330 297

100 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

Le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » est doté pour 2015 de plus de 31 milliards d'euros en AE comme en CP .

Il représente à lui seul 46,7 % des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Les dépenses de personnel rassemblent plus de 99,6 % des crédits de ce programme, soit 30,9 milliards d'euros.

B. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE PROGRESSION POUR 2015 SOUS L'EFFET DES CRÉATIONS DE POSTES

Le programme 141 voit ses crédits augmenter de 1,84 % entre la loi de finances pour 2014 et le projet de loi de finances pour 2015.

Cette hausse est liée à 99 % à l'augmentation des crédits de titre 2 (personnel), le programme 141 bénéficiant en 2015 de la création de 3 749 postes (1 450 enseignants, 2 199 enseignants stagiaires et 100 personnels administratif).

Présentation par action des crédits demandés en 2015 pour le programme 141

(en euros)

Action

AE consommées en 2013

CP consommés en 2013

AE/CP 2014

AE/CP 2015

Evolution

1

Enseignement en collège

10 682 730 596

10 682 699 494

10 870 430 960

11 003 585 615

1,22 %

2

Enseignement général et technologique en lycée

7 912 864 333

7 912 825 516

6 859 711 614

6 918 488 709

0,86 %

3

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 630 883 457

3 630 965 900

4 173 348 983

4 212 138 586

0,93 %

4

Apprentissage

6 534 916

6 534 917

7 187 205

7 240 348

0,74 %

5

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 077 601 878

1 077 601 878

2 007 100 774

2 024 758 776

0,88 %

6

Besoins éducatifs particuliers

813 069 088

813 067 481

1 159 380 942

1 169 528 755

0,88 %

7

Aide à l'insertion professionnelle

41 433 230

41 433 792

53 979 615

54 404 760

0,79 %

8

Information et orientation

272 852 159

272 851 629

303 139 651

305 796 801

0,88 %

9

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

81 560 833

81 551 248

117 465 870

118 272 506

0,69 %

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

530 940 311

530 937 136

322 175 044

542 458 737

68,37 %

11

Remplacement

1 334 714 245

1 334 714 245

1 389 233 745

1 401 456 635

0,88 %

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 375 911 106

3 375 902 796

3 152 722 555

3 182 998 017

0,96 %

13

Personnels en situations diverses

119 852 677

119 852 677

54 361 319

89 202 052

64,09 %

Total

29 880 948 829

29 880 938 709

30 470 238 277

31 030 330 297

1,84 %

Source : commission des finances à partir du projet annuel de performance 2015

À l'instar du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », une partie de la hausse des crédits du programme 141 est liée à la montée en puissance du nouveau dispositif de formation initiale des enseignants. Les crédits de l'action 10 « Formation des personnels enseignants et d'orientation » connaissent ainsi une progression de 68,37 % en 2015, passant de 322,2 millions d'euros à 542,5 millions d'euros en AE et CP.

L'augmentation des crédits de l'action 13 « Personnels en situations diverses » résulte quant à elle, de mesures de transferts. 466 emplois de personnels enseignants sur postes adaptés de longue durée sont ainsi transférer en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale », où ils figuraient dans le plafond d'emplois du Centre national d'enseignement à distance (CNED).

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