II. LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES, UNE RÉFORME NÉCESSAIRE MAIS DONT L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L'ÉTAT DOIT ÊTRE PÉRENNISÉ
Votre rapporteur spécial estime que la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré était nécessaire. En effet, le système français se caractérisait par un volume annuel d'heure de classe excessivement élevé (864 heures contre 799 heures en moyenne dans les pays de l'OCDE) et, à l'inverse, par un nombre de jours de classe très faible (144 jours contre 187 jours en moyenne dans les pays de l'OCDE).
Cependant, au plan financier, votre rapporteur spécial estime que le projet du gouvernement de prorogation de la seule part majorée du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires n'est pas suffisant. Ce dispositif reviendrait en effet à pénaliser les communes les moins favorisées par rapport aux communes dont la situation financière leur permet de prendre en charge seules la mise en oeuvre de cette réforme. Compte-tenu du coût élevé, estimé entre 500 millions d'euros et 1 milliard d'euros, engendré par cette réforme et supporté par les communes, la mise en oeuvre d'un dispositif de financement pérenne est indispensable.
Votre rapporteur spécial estime, de ce point de vue, que le dispositif adopté par l'Assemblée nationale visant à proroger l'intégralité des aides du fonds d'amorçage pour l'année scolaire 2015-2016 répond à une véritable attente de la part des élus locaux.