Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2015 DANS LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2015
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A. LA FAIBLE INFLATION : UNE
PROBLÉMATIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
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B. UNE PRÉVISION DE CROISSANCE
OPTIMISTE
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A. LA FAIBLE INFLATION : UNE
PROBLÉMATIQUE ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE
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II. LES OBJECTIFS BUDGÉTAIRES DE
L'ANNÉE 2015
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I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE
2015
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DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE L'ÉTAT EN 2015
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I. LES RECETTES DE L'ÉTAT : UNE
AUGMENTATION MODÉRÉE
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A. LES RECETTES FISCALES : UN LÉGER
REBOND DE 5,6 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION
PRÉVUE POUR 2014
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1. Des moins-values fiscales élevées
en 2014 : des prévisions peu fiables, la difficulté d'une
amélioration du solde par les recettes
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a) Un manque de prudence dans l'élaboration
des prévisions de recettes qui conduit à des moins-values
conséquentes et récurrentes
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(1) En 2014 : des recettes inférieures
de 11 milliards d'euros aux prévisions
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(2) Un tel différentiel nécessite
une transparence accrue des hypothèses de prévision, qui est mise
en oeuvre à partir de cette année
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(3) Pour 2015 : un rebond de
l'évolution spontanée de certains impôts difficile à
expliquer
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b) L'effort sur les dépenses doit
être d'autant plus important que le montant des recettes est difficile
à maîtriser
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a) Un manque de prudence dans l'élaboration
des prévisions de recettes qui conduit à des moins-values
conséquentes et récurrentes
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2. Pour 2015 : une augmentation globale de
5,6 milliards d'euros par rapport à la prévision
d'exécution pour 2014
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a) La décomposition des facteurs de
hausse
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b) Une évolution contrastée des
« grands impôts »
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(1) L'impôt sur le revenu : une
augmentation modérée de 0,6 milliard d'euros, une concentration
encore accrue
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(2) L'impôt sur les
sociétés : une diminution liée à une faible
évolution spontanée et à la montée en charge du
CICE
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(3) La taxe sur la valeur ajoutée :
une augmentation de 4,8 milliards d'euros résultant de
l'évolution spontanée et des mesures de
périmètre
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(4) La taxe intérieure de consommation sur
les produits énergétiques (TICPE) : une hausse de 1,2
milliard d'euros liée au relèvement du taux décidé
en 2014
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(5) Les autres recettes fiscales nettes
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a) La décomposition des facteurs de
hausse
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1. Des moins-values fiscales élevées
en 2014 : des prévisions peu fiables, la difficulté d'une
amélioration du solde par les recettes
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B. LE DIFFICILE PILOTAGE DES DÉPENSES
FISCALES
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C. LES RECETTES NON FISCALES : UNE BAISSE DE
300 MILLIONS D'EUROS EN 2015 PAR RAPPORT À LA PRÉVISION
D'EXÉCUTION POUR 2014
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A. LES RECETTES FISCALES : UN LÉGER
REBOND DE 5,6 MILLIARDS D'EUROS PAR RAPPORT À L'EXÉCUTION
PRÉVUE POUR 2014
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II. LES DÉPENSES DU BUDGET
GÉNÉRAL : DES ÉCONOMIES INSUFFISANTES ET PEU
DOCUMENTÉES
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A. LE BUDGET 2015 DANS LA TRAJECTOIRE
TRIENNALE : D'UNE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES À
L'AUTRE
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B. LA MAÎTRISE DE LA DÉPENSE DES
ORGANISMES CONCOURANT À UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC
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C. LES DÉPENSES DE PERSONNEL : LE
MAINTIEN DES EFFECTIFS AU DÉTRIMENT DE L'ATTRACTIVITÉ DE LA
FONCTION PUBLIQUE
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D. LES DÉPENSES D'INTERVENTION : UNE
AUGMENTATION IMPOSSIBLE À CONTENIR EN L'ABSENCE DE RÉFORMES
STRUCTURELLES
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E. LES AUTRES DÉPENSES DE
L'ÉTAT : DES ÉCONOMIES INSUFFISAMMENT
DOCUMENTÉES
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1. Les dépenses de fonctionnement :
sous couvert de réforme et modernisation, une réduction
généralisée des moyens
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a) Des efforts notables en matière de
mutualisation des services et d'amélioration des relations avec le
citoyen
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b) Des réformes qui semblent cependant
insuffisantes au regard des économies annoncées
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(1) Un chiffrage peu détaillé
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(2) La hausse du taux de mise en
réserve : le report en exécution d'arbitrages qui n'ont pas
été pris en budgétisation ?
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a) Des efforts notables en matière de
mutualisation des services et d'amélioration des relations avec le
citoyen
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2. Les dépenses d'investissement : un
désengagement progressif
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3. Le « cadeau
empoisonné » d'une faible charge de la dette
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4. Une exécution sous tension
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a) Une épée de Damoclès
d'environ 850 millions d'euros liée à la résiliation du
contrat Ecomouv'
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b) La question des charges à payer
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c) La mission
« Défense » : une situation budgétaire
inquiétante
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(1) Le report de charges : 3,8 milliards
d'euros en 2015
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(2) Les recettes exceptionnelles : une
réalisation très incertaine
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(3) Louvois : des dysfonctionnements
importants
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(4) Les OPEX : une provision probablement
insuffisante
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a) Une épée de Damoclès
d'environ 850 millions d'euros liée à la résiliation du
contrat Ecomouv'
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1. Les dépenses de fonctionnement :
sous couvert de réforme et modernisation, une réduction
généralisée des moyens
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A. LE BUDGET 2015 DANS LA TRAJECTOIRE
TRIENNALE : D'UNE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES À
L'AUTRE
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III. LE DÉFICIT ET LA DETTE DE
L'ÉTAT CONTINUENT D'AUGMENTER
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A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE QUI SE
CREUSE EN 2014 ET QUI DEVRAIT CONTINUER D'AUGMENTER EN 2015
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B. UN BESOIN DE FINANCEMENT D'ENVIRON 200
MILLIARDS D'EUROS EN 2015
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C. LES RESSOURCES DE FINANCEMENT : UNE
AUGMENTATION CONSÉQUENTE DU PROGRAMME D'ÉMISSION DE DETTE
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D. UNE DETTE QUI CONTINUE D'AUGMENTER
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A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE QUI SE
CREUSE EN 2014 ET QUI DEVRAIT CONTINUER D'AUGMENTER EN 2015
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I. LES RECETTES DE L'ÉTAT : UNE
AUGMENTATION MODÉRÉE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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I. AUDITION DE M. CHRISTIAN ECKERT,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2015 ET SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 (9 OCTOBRE
2014)
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II. AUDITION DE M. DIDIER MIGAUD, PRÉSIDENT
DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES (15 OCTOBRE 2014)
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III. EXAMEN DU RAPPORT (5 NOVEMBRE
2014)
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I. AUDITION DE M. CHRISTIAN ECKERT,
SECRÉTAIRE D'ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET, SUR LE PROJET DE LOI
DE FINANCES POUR 2015 ET SUR LE PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES
PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 (9 OCTOBRE
2014)