Rapport général n° 108 (2014-2015) de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015
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A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
HUMAINES
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B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES POUR 2015 :
UNE BAISSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL, UNE CHUTE DES
INVESTISSEMENTS
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES : DES RÉDUCTIONS DE CRÉDITS POUR PORTER DES MESURES
TRANSVERSALES SUR LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT
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A. LE PILOTAGE DES FINANCES ET DES RESSOURCES
HUMAINES
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II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET
FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
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A. L'ADMINISTRATION FISCALE, CoeUR DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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B. DES ÉCONOMIES CERTAINES SUR LES
DÉPENSES DE PERSONNEL, DES ÉCONOMIES POSSIBLES SUR LE
FONCTIONNEMENT COURANT
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C. UNE BAISSE DES INVESTISSEMENTS LIÉE
À L'ÉCHEC DE L'OPÉRATEUR NATIONALE DE PAYE
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D. L'IMPÉRATIF DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'OPTIMISATION FISCALES
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A. L'ADMINISTRATION FISCALE, CoeUR DE LA MISSION
« GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES
HUMAINES »
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III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET
SÉCURISATION DES ÉCHANGES
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A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE
AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
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B. DES ÉCONOMIES AVANT TOUT PERMISES PAR
L'ACHÈVEMENT DES GRANDS PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT
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C. LES LOURDES CONSÉQUENCES
BUDGÉTAIRES DE L'ABANDON DE L'ÉCOTAXE
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D. UNE ATTENTION PLUS GRANDE DOIT ÊTRE
PORTÉE AUX FLUX ISSUS DE LA VENTE EN LIGNE
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A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE
AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
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IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE
DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
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V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION
PUBLIQUE
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VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
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I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2015
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DEUXIÈME PARTIE : LA MISSION
« PROVISIONS »
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TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR
VOTRE
COMMISSION DES FINANCES
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EXAMEN DE L'ARTICLE ADDITIONNEL RATTACHÉ
(Rapporteur spécial : Michel BOUVARD)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION