III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES
A. LA DOUANE : UNE ADMINISTRATION QUI S'ADAPTE AUX MUTATIONS DES ÉCHANGES COMMERCIAUX
Le programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » porte les crédits de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) . Le responsable du programme est la directrice général des douanes et droits indirects. Administration régulatrice du commerce international, la douane mène aujourd'hui une triple mission :
- une mission de perception de la fiscalité : la douane est chargée du recouvrement de la TVA à l'importation, des droits de douane reversés à l'Union européenne, des accises sur les tabacs, alcools et produits pétroliers. Elle devait aussi prendre en charge le recouvrement l'écotaxe, dont la suppression a été annoncée le 9 octobre 2014 (cf. infra ) ;
- une mission de facilitation du commerce et de soutien à la compétitivité : la douane offre aux entreprises des procédures simplifiées et accélérées aux entreprises, notamment grâce au statut de l'opérateur économique agréé (OEA), produit des statistiques sur le commerce international et fait respecter les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'Union européenne ;
- une mission de sécurisation des échanges : la douane lutte contre la fraude et les trafics de marchandises contrefaites, prohibées (stupéfiants, armes, espèces animales menacées d'extinction etc.) ou réglementées (produits dangereux ou polluants, oeuvres d'arts, matériel militaire etc.), et assure la protection de l'environnement.
La modernisation de la DGDDI , engagée depuis le début des années 2000, s'inscrit depuis cette année dans le cadre du projet stratégique « DOUANE 2018 » . Celui-ci vise à poursuivre l'effort de simplification des procédures, de dématérialisation des outils, et de renforcement des moyens de lutte contre la fraude . Parmi les projets de dématérialisation et de simplification menés par la DGDDI, on peut notamment citer :
- la généralisation au flux export de l'application DELTA-X , déjà en place sur le flux import, qui permet aux entreprises de fret express de réaliser l'ensemble de leurs procédures de dédouanement de manière dématérialisée ;
- la mise en place d'ici 2018 du Service grands comptes , destiné à environ 60 grands groupes (soit 300 entreprises), et qui repose sur un portail informatique appelé FIDEL (fiche d'identité des entreprises en ligne) ;
- la mise en place du guichet unique de dédouanement (GUN) , plateforme automatisée rassemblant quinze administrations différentes chargées de délivrer les autorisations d'importation et d'exportation ;
- la modernisation du casier viticole informatisé (CVI) ;
- le développement du téléservice de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), ou encore du télérèglement de la TVA, des droits de douane et de la taxe intérieure sur la consommation de produits pétroliers (TICPE) .